Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

Avocat au Barreau de Nice, compétent en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal

2021

Publié le 23/12/21 Vu 2 181 fois 0 Par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat
Les actes de cruauté envers les animaux

Le droit pénal protège les animaux de maltraitances, sévices, actes de cruauté.

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Publié le 23/12/21 Vu 1 567 fois 0 Par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat
Le droit au logement opposable (DALO)

Le DALO (droit au logement opposable) permet aux personnes mal logées d'être reconnues prioritaires pour faire valoir leur droit à un hébergement digne.

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Publié le 25/01/21 Vu 1 092 fois 0 Par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat
La procédure de divorce des époux

Les époux souhaitant se séparer ont différentes possibilités quant à l’organisation de leur séparation. Ils peuvent être séparés de corps ou bien décider d’entamer une procédure de divorce.

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Publié le 19/01/21 Vu 5 268 fois 0 Par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat
Titre de séjour et obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Pour demeurer sur le territoire français au-delà de trois mois, il faut être titulaire d’un titre de séjour. Les conditions pour obtenir un titre de séjour dépendent du motif pour lequel on souhaite rester en France.

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Publié le 19/01/21 Vu 1 007 fois 0 Par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat
Obligations alimentaires : Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

Communément appelée la pension alimentaire, la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est prévue par l’article 371-2 du Code civil.

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Publié le 19/01/21 Vu 1 403 fois 0 Par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat
Les troubles anormaux du voisinage

Si un voisin bruyant porte atteinte à la tranquillité du voisinage, plusieurs démarches peuvent être engagées successivement.

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