2019

Publié le 12/09/19 Vu 662 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
QU’EST-CE QUE LA NOMENCLATURE DINTILHAC ?

SI VOUS ÊTES VICTIME D’UN DOMMAGE CORPOREL, IL CONVIENT DE SAVOIR CE QUE RECOUVRE LA RÉPARATION DE VOTRE PRÉJUDICE.

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Publié le 11/09/19 Vu 434 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
QUE FAIRE JURIDIQUEMENT APRÈS UN ACCIDENT DE CHASSE ?

DEUX HYPOTHÈSES NÉCESSITENT D'ÊTRE DISTINGUÉES À LA SUITE D'UN ACCIDENT DE CHASSE : QUE LE TIERS À L'ORIGINE DE L'ACCIDENT DE CHASSE SOIT OU NON IDENTIFIÉ.

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Publié le 11/09/19 Vu 1 216 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
LA RESPONSABILITÉ DANS L'ACCIDENT DE CHASSE ?

L'indemnisation de l'accident de chasse présente des particularités parmi les accidents du sport.

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Publié le 10/09/19 Vu 489 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le manquement à l'obligation de sécurité de résultat d'une société de transport ferroviaire.

Lorsqu'un passager est titulaire d'un titre de transport régulier, la société de transport est tenue d'une obligation de sécurité de résultat pendant le transport...

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Publié le 10/09/19 Vu 679 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Un homme est victime d'un accident.  En l'absence de tiers responsable !

Les frais d'appareillage et de fauteuil roulant ne sont pas des frais médicaux et hospitaliers exclus de la garantie des accidents de la vie...

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Publié le 10/09/19 Vu 433 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La déductibilité de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans le temps.

La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation précisait les contours du non-cumul de la PCH de la victime d'une infraction et de l'indemnisation au titre de l'assistance d'une tierce personne.

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Publié le 10/09/19 Vu 336 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La prise en charge intégrale des frais de médecins conseils même en cas d'indemnisation partielle

Le Conseil d’État considère que les frais de médecins conseils exposés par une victime dans le cadre de son assistance lors des opérations d'expertise...

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Publié le 10/09/19 Vu 500 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'absence de cumul de l'incidence professionnelle liée à l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle !!!

la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation confirme l'absence de cumul possible de l'incidence professionnelle liée à l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs intégrale.

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Publié le 10/09/19 Vu 437 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'extension de l'indemnisation du préjudice d'anxiété lié à l'amiante

Jusqu’ici, seuls les salariés d'établissements classés par arrêté ministériel sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

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Publié le 10/09/19 Vu 525 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Quelle indemnisation pour la perte de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle: ?

La Cour de Cassation admet le cumul des pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle d'une victime...

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
En cas d'urgence: 0603976752
Email : contact@strateg-avocats.com
Site : https://www.avocats-victime.fr/

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