Alcoolémie et alcool au volant: sur l'intérêt d'être assisté devant le tribunal

Publié le 21/05/2011 Vu 1 921 fois 1
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Conduite en état d'ivresse ou alcool au volant: sur l'intérêt d'être assisté

Conduite en état d'ivresse ou alcool au volant: sur l'intérêt d'être assisté

Alcoolémie et alcool au volant: sur l'intérêt d'être assisté devant le tribunal

Nombreuses sont les contraventions et délits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique jugés devant la juridiction de proximité ou le Tribunal correctionnel.

Le taux d’alcoolémie au dessus duquel les faits constituent une infraction demeure peu élevé et de nombreuses personnes sont ainsi contrôlées en conduisant avec un taux d’alcoolémie dépassant le seuil légal.

Conduire son véhicule avec ... [Lire la suite de l'article sur l'alcoolémie]

ou

http://avocat-gc.com/permis/blog/2-news/48-250411-alcoolemie-et-alcool-au-volant-sur-linteret-detre-assiste-devant-le-tribunal

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1 Publié par Visiteur
02/06/2011 11:27

bonjour g etait arreter pour alcoolimie y a 2j et l agent ma rapeler car sur le proces verbal il a oublier de noter ma plaque d immatriculation et ce soir il veut m appeler pour ke je lui donne cela peut il anuler ma procedure vu son erreur doige lui donner ou pas merci

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