Lors d’un divorce, la question du domicile conjugal est posée
Lire la suiteSelon le Lexique des termes juridiques Dalloz, la prestation compensatoire se définit comme un capital destiné à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux divorcés
Lire la suiteUne procédure de surendettement a lieu lorsqu’une personne est en état de surendettement, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus faire face à l’ensemble de ses dettes.
Lire la suiteLes époux se doivent de vivre sous le même toit. Si un des époux quitte le logement, cela constitue une violation du devoir de communauté de vie par des époux.
Lire la suiteLors d'un divorce amiable, les deux parents se mettent d'accord sur la résidence de l'enfant. Il existe 3 types de résidences
Lire la suiteL'ancienne procédure de divorce amiable prévoyait le rendez-vous des deux conjoints chez un seul avocat
Lire la suiteAbandonner le domicile conjugal avant que le divorce soit effectif peut constituer une faute pouvant être retenue lors du divorce.
Lire la suiteChaque parent se doit de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant.
Lire la suiteLe divorce amiable repose sur le principe d'un accord entre les deux époux sur les conséquences d'un divorce
Lire la suiteDans le cadre d'un divorce sans juge, les avocats rédigent avec les époux la convention de divorce qui établit l'accord des deux époux sur les conséquences du divorce (résidence des enfants, pension alimentaire,...).
Lire la suiteCabinet de Divorce Amiable
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