2020

Publié le 22/12/20 Vu 368 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Je divorce, mon ex-conjoint peut me réclamer un cadeau qu'il m'a offert

Un mariage fait souvent l'objet de cadeaux, notamment la bague de fiançailles qui a souvent une certaine valeur sentimentale ou pécuniaire.

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Publié le 27/11/20 Vu 547 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Je peux habiter gratuitement le domicile conjugal à l’issue d’un divorce

Lors d’un divorce, la question du domicile conjugal est posée

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Publié le 10/11/20 Vu 450 fois 0 Par Cabinet GC
L'enfant majeur dans le divorce par consentement mutuel

Les parents lors d’un divorce décident d’un mode de garde ainsi que d’une éventuelle pension alimentaire.

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Publié le 04/11/20 Vu 367 fois 0 Par Cabinet GC
S'assurer que le conjoint ne dissimule pas de biens

Lors d’un divorce, les biens de la communauté doivent être répartis entre les époux, en fonction du contrat de mariage notamment.

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Publié le 28/10/20 Vu 542 fois 0 Par Cabinet GC
Taxe foncière & divorce

La taxe foncière est un impôt local due par les propriétaires, usufruitiers ou indivisaires de propriétés bâties ou non bâties, au 1er Janvier de l’année.

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Publié le 20/10/20 Vu 792 fois 1 Par Cabinet GC
Prestation compensatoire et décès du débiteur

Selon le Lexique des termes juridiques Dalloz, la prestation compensatoire se définit comme un capital destiné à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux divorcés

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Publié le 13/10/20 Vu 309 fois 0 Par Cabinet GC
Quand déclarer la prestation compensatoire aux impôts ?

La prestation compensatoire peut être prévue à l’occasion d’un divorce. Elle peut être imposée en cas de divorce contentieux ou choisie par les époux ensemble et conventionnellement lors d’un divorce à l’amiable.

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Publié le 06/10/20 Vu 563 fois 0 Par Cabinet GC
La jouissance gratuite du domicile conjugal dans le divorce amiable

Au cours d’un divorce, la question de l’occupation du logement familial apparait de sorte qu’il puisse parfois s’agir d’un différend entre les époux : quel époux reste dans le domicile conjugal et lequel prend une résidence séparée ?

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Publié le 30/09/20 Vu 341 fois 0 Par Cabinet GC
Infractions pénales & Divorce

Une séparation entre des époux ne se passe pas toujours à l’amiable. Parfois, les époux s’en prennent à l’autre, notamment pour obtenir une décision plus favorable à son encontre.

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Publié le 24/09/20 Vu 800 fois 0 Par Cabinet GC
Que deviennent les cadeaux en cas de divorce ?

Lors d’un mariage, on s’échange des présents. L’un des plus importants en général c’est notamment la bague de fiançailles qui peut avoir une certaine valeur pécuniaire ou sentimentale.

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