Publié le 08/10/18 Vu 253 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Rattachement fiscal des enfants en résidence alternée

Lors d’un divorce il existe 2 possibilités : - les enfants résident chez l’un ou l’autre des parents. - Ou être en résidence alternée chez les deux parents.

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Publié le 01/10/18 Vu 353 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Divorce amiable : Conseil pour bien gérer ses comptes bancaires

Un divorce n’est pas toujours chose facile, c’est pourquoi il faut bien se préparer quand on démarre une procédure même dans un divorce amiable qui est une procédure où les époux sont sensés être sur la même longueur d’onde.

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Publié le 24/09/18 Vu 538 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Les épargnes de l’enfant mineur dans un divorce

Lorsque l’enfant est mineur, il est nécessaire qu’un administrateur légal puisse accomplir tous les actes qu’il ne peut pas accomplir seul. Détenteurs de l’autorité parentale, les parents de l’enfant sont automatiquement désignés comme administrateurs légaux.

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Publié le 22/06/16 Vu 980 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Question divorce: Pension alimentaire et enfants

Question d'internautes via avocat-gc.com/divorce

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Publié le 12/04/15 Vu 623 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Quel est le montant de la prestation compensatoire ?

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, la prestation compensatoire est déterminée dans la convention de divorce, par les époux. Cela signifie que les époux se mettent d’accord sur le montant de cette prestation et le juge ne fera qu’homologuer la convention, après avoir vérifié que les intérêts des deux parties sont respectés. Lorsque les deux parties ne sont pas d’accord, c’est au juge de fixer le montant de la prestation compensatoire en se fondant sur l’article 272 du Code Civil.

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Publié le 12/04/15 Vu 617 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Qu'est-ce que la prestation compensatoire ?

La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Aussi, il est tenu compte de la situation des époux lors du divorce et de leur avenir.

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Publié le 12/04/15 Vu 678 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Mon époux/épouse refuse de divorcer. Que faire ?

Personne ne peut être contraint à rester marié en France. Aussi si votre époux ne souhaite pas divorcer c'est son droit.

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Publié le 12/04/15 Vu 685 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Lors du divorce, quel sort est réservé au bien immobilier en commun ?

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, le sort d'un bien immobilier commun aux époux doit être réglé avant d'entamer la procédure de divorce.

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Publié le 12/04/15 Vu 630 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Quel est le montant de la pension alimentaire ?

Le montant de la pension-alimentaire ? Une question souvent posée par nos clients qui ont du mal à la calculer et à la définir. La pension alimentaire est due pour chaque enfant du couple, elle s’apprécie et se chiffre en fonctions de différents critères

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Publié le 12/04/15 Vu 728 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Quel est le délai moyen pour divorcer ?

Quel est le délai moyen pour divorcer par consentement mutuel ?

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