Fiche pratique

Publié le 13/02/23 Vu 278 fois 0 Par Cabinet GC
Le sort de l’enfant à naitre et le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire

Avoir la capacité naturelle de vivre, tel est le point de départ de la personnalité juridique. En naissant, nous sommes titulaire de droit et débiteur d’obligation, nous participons tous à la vie juridique.

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Publié le 08/02/23 Vu 301 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Le mariage peut être annulé

En France, est-il possible de faire annuler son mariage ? Nous vous répondons dans notre article.

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Publié le 03/02/23 Vu 366 fois 0 Par Cabinet GC
Les grands-parents et le droit de visite et d'hébergement

Lorsque deux époux divorcent, la garde des enfants doit être convenue. Qu'en est-il pour les grands-parents ?

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Publié le 13/01/23 Vu 374 fois 0 Par Cabinet GC
La durée réelle d'un divorce

Pour un couple qui divorce, il est parfois compliqué d'y voir clair, que ce soit dans les papiers administratifs à fournir, dans les modifications des habitudes de vie ou dans les délais nécessaires à la procédure.

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Publié le 05/01/23 Vu 266 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Le droit de visite et d'hébergement peut être supprimé

Lors d'un divorce ou d'une séparation, le droit de visite et d'hébergement est fixé par les deux parents, lorsqu'ils sont d'accord, ou par le juge en cas de conflit.

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Publié le 10/12/22 Vu 288 fois 0 Par Cabinet GC
Audition de l'enfant lors d'un divorce

Lors d'une séparation ou un divorce, le cadre familial est ébranlé. Cet évènement est fréquemment porteur d'une charge émotionnelle lourde et de multiples changements qui peuvent affecter le quotidien d'un enfant mineur.

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Publié le 02/12/22 Vu 318 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI/FAUX : Mon conjoint est en prison, je ne peux pas divorcer

L'incarcération a de lourdes conséquences, autant sur le plan familial que sur le plan affectif, social et professionnel.

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Publié le 09/11/22 Vu 471 fois 0 Par Cabinet GC
Les papiers et documents de divorce

Dès lors que les conjoints décident d'entamer une procédure de divorce, il leur faut constituer chacun leur dossier.

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Publié le 18/10/22 Vu 209 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Dans le cadre d'un divorce, je peux refuser une pension alimentaire

La pension alimentaire est souvent sujet à débat lors d'une séparation ou d'un divorce. Pourtant, elle n'est pas obligatoire. En effet, elle dépend entièrement du mode de résidence de l'enfant.

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Publié le 20/09/22 Vu 265 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Je divorce, je perds mon titre de séjour

Le titre de séjour est un droit temporaire de rester en France, accordé à un ressortissant étranger non européen lorsqu'il se marie avec un(e) français(e).

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