Fiche pratique

Publié le 22/12/20 Vu 207 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Je divorce, mon ex-conjoint peut me réclamer un cadeau qu'il m'a offert

Un mariage fait souvent l'objet de cadeaux, notamment la bague de fiançailles qui a souvent une certaine valeur sentimentale ou pécuniaire.

Lire la suite
Publié le 10/11/20 Vu 246 fois 0 Par Cabinet GC
L'enfant majeur dans le divorce par consentement mutuel

Les parents lors d’un divorce décident d’un mode de garde ainsi que d’une éventuelle pension alimentaire.

Lire la suite
Publié le 04/11/20 Vu 256 fois 0 Par Cabinet GC
S'assurer que le conjoint ne dissimule pas de biens

Lors d’un divorce, les biens de la communauté doivent être répartis entre les époux, en fonction du contrat de mariage notamment.

Lire la suite
Publié le 28/10/20 Vu 411 fois 0 Par Cabinet GC
Taxe foncière & divorce

La taxe foncière est un impôt local due par les propriétaires, usufruitiers ou indivisaires de propriétés bâties ou non bâties, au 1er Janvier de l’année.

Lire la suite
Publié le 13/10/20 Vu 231 fois 0 Par Cabinet GC
Quand déclarer la prestation compensatoire aux impôts ?

La prestation compensatoire peut être prévue à l’occasion d’un divorce. Elle peut être imposée en cas de divorce contentieux ou choisie par les époux ensemble et conventionnellement lors d’un divorce à l’amiable.

Lire la suite
Publié le 06/10/20 Vu 466 fois 0 Par Cabinet GC
La jouissance gratuite du domicile conjugal dans le divorce amiable

Au cours d’un divorce, la question de l’occupation du logement familial apparait de sorte qu’il puisse parfois s’agir d’un différend entre les époux : quel époux reste dans le domicile conjugal et lequel prend une résidence séparée ?

Lire la suite
Publié le 30/09/20 Vu 256 fois 0 Par Cabinet GC
Infractions pénales & Divorce

Une séparation entre des époux ne se passe pas toujours à l’amiable. Parfois, les époux s’en prennent à l’autre, notamment pour obtenir une décision plus favorable à son encontre.

Lire la suite
Publié le 24/09/20 Vu 676 fois 0 Par Cabinet GC
Que deviennent les cadeaux en cas de divorce ?

Lors d’un mariage, on s’échange des présents. L’un des plus importants en général c’est notamment la bague de fiançailles qui peut avoir une certaine valeur pécuniaire ou sentimentale.

Lire la suite
Publié le 06/08/20 Vu 486 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Je divorce, j'ai le droit à une pension alimentaire pour mes enfants

La pension alimentaire n'est pas obligatoire. Dans le cadre d'un divorce amiable, elle dépend du mode de résidence de l'enfant.

Lire la suite
Publié le 29/07/20 Vu 347 fois 0 Par Cabinet GC
Peut-on conserver un bien immobilier commun lors d'un divorce amiable ?

Lorsque des époux décident de divorcer, il est nécessaire de régler le sort des biens immobiliers présent dans leur communauté. Ils peuvent ainsi opter entre trois solutions :

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Cabinet GC

Cabinet de Divorce Amiable

https://avocat-gc.com/divorce/

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles