2016

Publié le 06/12/16 Vu 2 954 fois 0 Par Cabinet GC
Comment protéger son patrimoine lors d'un divorce?

Les époux ont la possibilité de protéger leur patrimoine au préalable avant de divorcer ou pendant la procédure de divorce afin de limiter les risques qu’une séparation entraine. Nous détaillons, dans cet article, les différentes possibilités.

Lire la suite
Publié le 05/12/16 Vu 3 272 fois 0 Par Cabinet GC
La durée de la pension alimentaire

L’article 203 du Code civil dispose que « les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ». Lorsque les époux décident de divorcer, une pension alimentaire peut être allouée à l’enfant en fonction du mode de résidence de ce dernier.

Lire la suite
Publié le 14/11/16 Vu 1 943 fois 0 Par Cabinet GC
La médiation familiale: Attitude d'ouverture et de reconstruction familiale

Épreuve douloureuse, le divorce est synonyme de lourdes conséquences pour l’ensemble de la famille. De plus en plus fréquent, il alimente des sentiments de rancœur, de culpabilité et d’échec. C’est pourquoi la médiation familiale se doit d’être encouragée avant toute procédure de divorce contentieuse. Elle permettra de dépassionnaliser le divorce en purgeant les conflits antérieurs afin de tempérer les dissensions à venir.

Lire la suite
Publié le 10/11/16 Vu 2 441 fois 0 Par Cabinet GC
La méthode d’évaluation de la prestation compensatoire

La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. C’est une somme d’argent versée en capital soit en une seule fois, soit en versement mensuel pour une durée maximal de huit ans.

Lire la suite
Publié le 08/11/16 Vu 1 884 fois 0 Par Cabinet GC
Les conséquences du choix du régime matrimonial en cas de divorce

Lorsque deux époux décident de se marier, ils ont la possibilité de passer devant le notaire pour rédiger un contrat de mariage afin de régler le sort de leurs biens acquis pendant la durée du mariage. Le choix du régime matrimonial aura une influence sur la liquidation du patrimoine dans le cas où les époux décideraient de divorcer.

Lire la suite
Publié le 03/11/16 Vu 2 128 fois 0 Par Cabinet GC
Comment régler amiablement un divorce ?

Divorcer n’est pas une partie de plaisir, la procédure est souvent longue, couteuse, déchirante. Pourtant, le divorce par consentement mutuel permet aux époux de convenir ensemble des conséquences de leur séparation. Cette procédure moins onéreuse, plus rapide, est envisageable avec un seul et même avocat pour les deux époux.

Lire la suite
Publié le 02/11/16 Vu 5 961 fois 0 Par Cabinet GC
Divorce, à quelle date le mariage prend fin?

Lorsqu’un divorce est prononcé, on peut légitimement se poser la question de savoir à quelle date le mariage a pris fin et surtout à partir de quel moment peut-on se remarier. Est-ce à la date du jugement de divorce ou à la date à laquelle la transcription de la mention du divorce a été effectuée par l’officier de l’état civil?

Lire la suite
Publié le 27/10/16 Vu 6 095 fois 0 Par Cabinet GC
La compensation de la prestation compensatoire avec la soulte

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, nombreux sont les clients qui souhaitent mettre en œuvre la compensation des articles 1289 et suivants du code civil pour compenser la soulte avec la prestation compensatoire.

Lire la suite
Publié le 26/10/16 Vu 3 415 fois 0 Par Cabinet GC
Sort des dettes dans une procédure de divorce

Lorsque les époux entament une procédure de divorce, ils doivent procéder à la liquidation de leur communauté de vie et régler notamment le sort des dettes. Il est nécessaire de connaître la nature de ces dettes et de savoir quand elles ont été contractées.

Lire la suite
Publié le 25/10/16 Vu 2 922 fois 0 Par Cabinet GC
Quels pièges à éviter lors d’une procédure de divorce ?

Divorcer n’est pas synonyme de liberté, bien au contraire. Des pièges sont à éviter afin de ne pas supporter les aléas d’une procédure difficile. Envie de quitter le domicile conjugal ? De faire de nouvelles rencontres ? La patience est votre meilleur allié, car tout arrive à point à qui sait attendre…

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles