2021

Publié le 28/12/21 Vu 369 fois 0 Par Cabinet GC
Biens de l'enfant et Divorce

Lorsque les époux ont des enfants et qu’ils divorcent, l’autorité parentale reste intacte, c’est-à-dire qu’elle est exercée en commun par les deux parents.

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Publié le 20/12/21 Vu 450 fois 0 Par Cabinet GC
Hypothéquer un bien de la communauté lors d'un divorce

L’hypothèque est une garantie pour le créancier contre un manquement de paiement de la part du débiteur.

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Publié le 13/12/21 Vu 473 fois 0 Par Cabinet GC
Divorce et pension retraite

« La pension de reversement correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé. »

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Publié le 07/12/21 Vu 295 fois 0 Par Cabinet GC
Divorcer à moindre coût

Le divorce devant le juge et divorce par consentement mutuel, nécessitent d’avoir recours à des avocats. Comment peuvent-ils bénéficier d’un divorce à moindre coût ?

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Publié le 03/12/21 Vu 415 fois 0 Par Cabinet GC
Qu'est ce que l'indivision ?

« L’indivision est une situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien. »

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Publié le 23/11/21 Vu 361 fois 0 Par Cabinet GC
La protection juridique dans un divorce

La protection juridique est une garantie fournie par un contrat d'assurance.

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Publié le 17/11/21 Vu 454 fois 0 Par Cabinet GC
Les erreurs à éviter dans un divorce

Le divorce est la dissolution du mariage et lors de la procédure de divorce, il y a des erreurs à ne pas commettre.

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Publié le 10/11/21 Vu 410 fois 2 Par Cabinet GC
Qu'est-ce-que l'Abandon de Famille ?

L’abandon de famille se définit par le fait qu’une « personne ne remplit plus ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme le versement de la pension alimentaire à ses enfants » - Justifit.

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Publié le 03/11/21 Vu 492 fois 0 Par Cabinet GC
Le sort d’une indemnité de licenciement lors d’un divorce

L’indemnité de licenciement constitue une des indemnités versées par l’employeur au salarié lors de la rupture de son contrat de travail.

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Publié le 27/10/21 Vu 466 fois 0 Par Cabinet GC
Comment annuler un mariage

En droit français, il est possible d’annuler un mariage. On parle bien d’annulation du mariage et non du divorce.

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