COVID-19 : Résidence des enfants

L’actualité liée à la propagation du COVID-19 ne manque pas de perturber le quotidien des français et plus particulièrement le quotidien des parents séparés qui exercent une alternance des enfants. Compte tenu des circonstances actuelles exceptionnelles, celles-ci bouleversent-elles le droit de visite établi.

Le Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population modifié le 19 mars 2020 limite considérablement le déplacement de la population française et interdit les déplacements hors cas cités, la liste étant exhaustive aux premiers abords.

L’article 1er du Décret n°2020-279 du 19 mars 2020 – dispose que :

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie ;
6° Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
7° Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
8° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Face à l’absence de précision quant au sort des enfants en alternance, de nombreux membres du gouvernement ont été interpelés. Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat pour l’égalité homme-femme a, à ce titre, estimé « les parents séparés peuvent aller chercher, déposer ou amener leurs enfants chez l’autre parent.” »

L’attestation reste cependant indispensable pour justifier tout déplacement et peut trouver sa justification dans le quatrième cas qui est « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants. »

Le rythme de l’alternance des parents demeurent donc inchangé. Cependant, compte tenu de la situation particulière actuelle il est important de d’essayer de trouver un aménagement ou une alternative qui serait la moins contraignante possible pour les parents mais également la plus respectueuse des mesures posées :
1. Adapter le rythme de l’alternance : pour limiter au mieux les déplacements, il peut être envisagé de modifier le rythme de l’alternance (ex : passer d’une alternance par semaine à une alternance par quinzaine / reporter la semaine des vacances de Pâques et l’ajouter au parent qui n’aura pas eu l’enfant aux vacances d’été)
2. Dans le cas où il n’est pas possible de modifier le rythme ou en cas de communication difficile avec l’autre parent, privilégiez le transport le transport le plus simple, limitez les réunions de plusieurs enfants n’étant pas issus d’une même fratrie (cousins, amis…) et prévoir un nécessaire de santé qui accompagnera l’enfant.