Que deviennent les cadeaux en cas de divorce ?

Publié le 24/09/2020 Vu 627 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Lors d’un mariage, on s’échange des présents. L’un des plus importants en général c’est notamment la bague de fiançailles qui peut avoir une certaine valeur pécuniaire ou sentimentale.

Lors d’un mariage, on s’échange des présents. L’un des plus importants en général c’est notamment

Que deviennent les cadeaux en cas de divorce ?

Lors d’un mariage, on s’échange des présents. L’un des plus importants en général c’est notamment la bague de fiançailles qui peut avoir une certaine valeur pécuniaire ou sentimentale. Les époux peuvent également recevoir des cadeaux de tiers.

Le divorce entraine-t-il nécessairement le retour des cadeaux offert lors du mariage ?

 

Le présent d’usage

En principe, « donner c’est donner ». C’est le cas pour un présent d’usage, c’est-à-dire un cadeau offert à l’occasion d’un évènement, ou lorsque c’est un présent de petite valeur. Ce peut être un meuble, un véhicule, un bibelot…

Un présent d’usage ne fait pas partie de la communauté, il appartient en propre à celui qui le reçoit et il est définitivement acquit. Ainsi, l’époux à l’origine du cadeau ne pourra pas le récupérer.

On évalue la valeur du cadeau au jour où il a été offert, peut importe qu’il ait pris de la valeur au moment du divorce.

Néanmoins, pour récupérer un cadeau, un époux peut arguer de la valeur affective du bien donné. C’est le cas d’une bague de fiançailles ayant appartenu aux grands-parents de l’époux l’ayant offert. Ce dernier devra prouver cet attachement familial afin que le présent ne soit plus considéré comme un présent d’usage mais comme une donation faite à usage de prêt pendant le mariage.

La restitution doit être demandée dès le début de la procédure de divorce, c’est-à-dire impérativement avant le prononcé du divorce.

Toutefois, la restitution n’est pas systématique.

Les cadeaux reçus par des tiers

Les cadeaux ou donations reçus par des tiers n’ont pas à être inclus dans le cadre du divorce. En effet, il est prévu par le Code civil que sont des biens propres par nature les biens qui ont un caractère personnel. Ces donations sont donc irrévocables.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :