Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de se séparer à l'amiable, sans passer devant le juge, à la seule condition que les époux soient d'accord sur la rupture du mariage et sur ses conséquences (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens, etc.). Chaque époux doit avoir son propre avocat, qui rédige avec lui une convention de divorce.
Le divorce par consentement mutuel peut être une solution adaptée pour un époux victime d'un handicap, à condition qu'il soit en mesure d'exprimer librement son consentement et qu'il ne subisse pas de pression ou de violence de la part de son conjoint. Le handicap n'est pas un obstacle au divorce, mais il peut avoir des conséquences sur les modalités du divorce, notamment sur la prestation compensatoire ou le logement familial. Il est donc important que l'époux handicapé soit bien informé et conseillé par son Avocat Divorce, qui défendra ses intérêts.
LA PROCÉDURE
Pour divorcer à l'amiable pour un époux handicapé, il faut suivre les étapes suivantes :
- Contacter un Avocat Divorce, qui pourra accompagner l'époux handicapé tout au long de la procédure et négocier avec l'avocat de l'autre époux ;
- Discuter avec son conjoint des conséquences du divorce, en tenant compte du handicap et des besoins spécifiques de l'époux handicapé : maintien dans le logement familial, versement d'une prestation compensatoire, prise en charge des frais liés au handicap, etc.
- signer la convention de divorce rédigée par les avocats, après avoir vérifié qu'elle respecte les droits et les intérêts de chacun ;
- déposer la convention de divorce chez un notaire, qui l'enregistrera et lui donnera force exécutoire.
Le divorce par consentement mutuel est prononcé dès que la convention est enregistrée chez le notaire. Les époux n'ont pas besoin de comparaître devant le juge, hormis si l'un des enfants mineurs demande à être entendu par le juge. Dans ce cas, la convention doit être homologuée par le juge aux affaires familiales.
Il s'agit d'est une procédure rapide, simple et moins coûteuse qu'un divorce contentieux. Il permet aux époux de se séparer dans le respect mutuel et de préserver au mieux les liens familiaux (...)
