Qu'est-ce que la prestation compensatoire ?

Publié le Par Cabinet Gueguen Carroll Vu 733 fois 0

La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Aussi, il est tenu compte de la situation des époux lors du divorce et de leur avenir.

Qu'est-ce que la prestation compensatoire ?

La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Aussi, il est tenu compte de la situation des époux lors du divorce et de leur avenir.

Lorsqu’un époux n’a pas ou peu travaillé durant le mariage parce qu’il s’est occupé des enfants ou parce qu’il existe tout simplement une grosse différence de revenu. Une prestation compensatoire peut être accordée par un époux à son conjoint. Cette prestation compensatoire aura pour objectif de combler cette disparité de vie qui est créée par le divorce à l’un des époux.

Afin de l’estimer, les juges tiennent compte de plusieurs critères :

a) Les revenus des époux et leurs patrimoines respectifs

b) L’âge

c) L’état de santé

d) La durée du mariage

e) Leurs situations professionnelles

La prestation compensatoire est en principe versée sous forme de capital, elle peut également prendre d’autres formes :

a) Versement d’une somme d’argent sous ...

En savoir + :

http://avocat-gc.com/divorce/questions/quid-de-la-prestation-compensatoire/

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.