Quitter le domicile conjugal et main courante

Publié le 24/04/2017 Vu 3 900 fois 0
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Si les conditions de résidence commune deviennent insoutenables, il est possible de quitter le domicile conjugal à condition de réaliser certaines démarches. Lorsqu’un couple fait face à de nombreux conflits, il est fréquent que l’un des deux souhaite quitter la résidence commune afin d’apaiser les tensions.

Si les conditions de résidence commune deviennent insoutenables, il est possible de quitter le domicile conju

Quitter le domicile conjugal et main courante

Si les conditions de résidence commune deviennent insoutenables, il est possible de quitter le domicile conjugal à condition de réaliser certaines démarches. Lorsqu’un couple fait face à de nombreux conflits, il est fréquent que l’un des deux souhaite quitter la résidence commune afin d’apaiser les tensions.

Or, par le mariage les époux s’obligent à une communauté de vie. Ainsi, le fait de quitter définitivement le domicile avant le divorce et sans en informer son époux peut constituer un abandon du domicile conjugal. L’abandon du domicile conjugal constitue une faute qui peut justifier le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l’époux fautif.

Article lié: Bien commencer sa procédure de divorce

Engager une procédure de divorce est un processus délicat pour les époux, ceux-ci ne savent généralement pas par où commencer. De plus les procédures de divorce peuvent être longues selon les situations, c’est pourquoi une bonne préparation de la procédure va permettre de faciliter les démarches et surtout éviter d’accroitre les tensions entre les époux. (...) suite de l'article

Il est alors nécessaire d’informer le conjoint qui reste de son départ, mais également des proches afin de pouvoir établir des attestations lors d’une éventuelle procédure de divorce. L’idéal est effectivement d’obtenir l’accord écrit de son conjoint pour quitter le domicile conjugal.

De plus, il est recommandé de se rendre au commissariat et d’effectuer une main courante. Il convient néanmoins de préciser que cette main courante n’a aucune valeur juridique puisqu’il s’agit d’une déclaration, mais elle peut être utile dans une procédure de divorce et sert de commencement de preuve.

Ainsi, il est très important pour l’époux qui désire quitter temporairement le domicile conjugal de réaliser ces différentes démarches afin que ce départ ne puisse être considéré comme une violation du devoir de communauté de vie à l’occasion d’une procédure de divorce.

Question liée: Adultère et abandon du domicile conjugal

Bonjour, Voici un an que j'ai découvert que mon épouse me trompe depuis plus de 4 ans. Malgré mes demandes répetées, elle refuse d'arrêter sa relation et va chez son amant plusieurs fois par semaine. La situation est devenue quasiment intenable à la maison et je me sens démuni. Nous avons 2 enfants de 16 et 18 ans. Malgré cela, mon épouse ne change pas d'attitude. Compte tenu de la situation, puis-je lui demander de partir et de quitter le domicile? A-t-elle le droit de continuer à me tromper alors même que le secret n'en est plus un?(...) lire la réponse

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