VRAI OU FAUX : Je divorce, je peux garder mon nom d'époux.se

Publié le 15/06/2022 Vu 136 fois 0
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Le nom de famille est le nom attribué à chaque enfant, le jour de sa naissance. Il peut s'agir du nom du père, de la mère ou les deux noms accolés.

Le nom de famille est le nom attribué à chaque enfant, le jour de sa naissance. Il peut s'agir du nom du pè

VRAI OU FAUX : Je divorce, je peux garder mon nom d'époux.se

Le nom de famille est le nom attribué à chaque enfant, le jour de sa naissance. Il peut s'agir du nom du père, de la mère ou les deux noms accolés. À partir du 1e juillet 2022, toute personne majeure pourra, selon son souhait, changer de nom de famille en effectuant une simple demande par formulaire auprès de la mairie de son domicile ou lieu de naissance.

Lors d'un mariage, les époux peuvent choisir de garder leur nom ou d'adopter celui de l'autre époux.se. Il s'agit du nom d'usage, qui n'efface cependant pas le nom de famille figurant sur l'acte de naissance.

Lors d'un divorce, si un époux souhaite garder son nom d'usage, il est impératif d'avoir l'accord du conjoint, sans lequel il est impossible de continuer à l'utiliser. Outre l'accord du conjoint, l'autorisation du juge est suffisante pour continuer à utiliser son nom d'usage. En effet, il peut considérer qu'il est dans l'intérêt de l'époux et/ou des enfants de continuer à utiliser son nom d'usage.

Si l'époux.se souhaite reprendre son nom de famille, aucune démarche n'est nécessaire et il pourra de nouveau l'utiliser dès l'acte de divorce enregistré par le notaire.

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