VRAI OU FAUX : Non-respecter le droit de visite et d'hébergement peut être pénalisé

Publié le 12/03/2020 Vu 814 fois 0
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Lors d'un divorce amiable, les deux parents se mettent d'accord sur la résidence de l'enfant. Il existe 3 types de résidences

Lors d'un divorce amiable, les deux parents se mettent d'accord sur la résidence de l'enfant. Il existe 3 typ

VRAI OU FAUX : Non-respecter le droit de visite et d'hébergement peut être pénalisé

Lors d'un divorce amiable, les deux parents se mettent d'accord sur la résidence de l'enfant. Il existe 3 types de résidences :

  • Classique : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires
  • Alternée : généralement en alternance une semaine/une semaine ou trois jours/quatre jours
  • Réduit : par exemple, un week-end par mois

 

Le droit de visite et d'hébergement est un droit accordé et non une obligation. Cependant, si le droit de visite et d'hébergement, initialement décidé par les deux parents, n'est pas respecté, le parent ayant la garde effective de l'enfant peut prendre des dispositions et demander, par exemple, la révision de la pension alimentaire.

Pour cela, il est important de pouvoir apporter des preuves des faits (sms, dépôt de main courante etc).

Attention, le parent gardien ne peut décider d'interdire au second parent son droit de visite et d'hébergement . Il se rendrait alors coupable de non-représentation de l'enfant. De même, il n'est pas possible de demander la supression totale du droit de visite et d'hébergement au motif qu'il n'est pas respecté.

Enfin, l'enfant peut exprimer son souhait de résider chez l'un ou l'autre de ses parents.

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