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Etude du sort des RTT en cas d'inopposabilité du forfait d'heures ou jours et le paiement des heures supplémentaires

Le harcèlement moral n'empêche pas la signature d'une rupture conventionnelle mais il faut être vigilant sur les conditions de sa mise en oeuvre

Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail.

L'application de la loi dans le temps conduit à faire attention aux délais de prescriptions pour les licenciements prononcé avant les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017.

Comment le salarié peut il obtenir une juste indemnisation de ses inventions dans l'ingénierie?

L'employeur peut il se servir de facebook à des fins de sanctions

Comment ne pas être systématiquement impacté par les heures supplémentaires réalisées à la suite de manifestations sportives ? Il suffit de prévoir des contrats de travail en forfait jours..

Non bis in idem

Un décompte d'heures suffit il pour obtenir le paiement de ses heures.

Les motifs du licenciement peuvent être précisés postérieurement à la notification du licenciement au salarié.