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Publié le 03/01/18 Vu 1 247 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Absence de précision et lettre de licenciement

Les motifs du licenciement peuvent être précisés postérieurement à la notification du licenciement au salarié.

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Publié le 25/02/14 Vu 1 243 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
La suspension du permis de conduire n'est pas toujours une faute grave.

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Publié le 16/07/14 Vu 1 220 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
réunions du comité d'entreprise et avocat

L'avocat peut-il assister aux réunions du comité d'entreprise

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Publié le 19/05/21 Vu 1 214 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Temps de pause et réalité de ce dernier

En matière de respect des durées maximales de travail, ce qui inclut le temps de pause, la preuve repose sur le seul employeur.

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Publié le 04/09/18 Vu 1 212 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
CPH contester le licenciement avant le 23/09

L'application de la loi dans le temps conduit à faire attention aux délais de prescriptions pour les licenciements prononcé avant les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017.

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Publié le 25/02/14 Vu 1 172 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Du droit de dénoncer un harcèlement moral

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Publié le 19/02/18 Vu 1 122 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Muter ou licencier : il faut choisir

Non bis in idem

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Publié le 02/06/17 Vu 1 097 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
A partir de quel moment le harcèlement sexuel existe ?

Exemples de faits de harcèlement sexuel

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Publié le 21/06/22 Vu 1 057 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
L'efficience du droit à la déconnexion

Comment rendre efficace le droit de la déconnexion du salarié ?

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