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Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence

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Jurisprudence

Indemnisation de l'hépatite C d'origine transfusionnelle par l'ONIAM: le problème de la preuve

Publié le 11/01/13 Vu 2 917 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Indemnisation de l'hépatite C d'origine transfusionnelle par l'ONIAM: le problème de la preuve

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infection nosocomiale suivie d'un aléa thérapeutique

Publié le 06/10/12 Vu 3 262 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
infection nosocomiale suivie d'un aléa thérapeutique

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Peut-on licencier un salarié pour insuffisance de résultats?

Publié le 03/02/12 Vu 2 225 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Peut-on licencier un salarié pour insuffisance de résultats?

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La preuve des heures supplémentaires

Publié le 03/02/11 Vu 3 028 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
La preuve des heures supplémentaires

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Divorce et indemnité de licenciement

Publié le 13/10/10 Vu 4 096 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Divorce et indemnité de licenciement

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Infection nosocomiale: la charge de la preuve

Publié le 06/07/10 Vu 3 089 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Infection nosocomiale: la charge de la preuve

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la preuve du licenciement abusif: quand le doute subsiste

Publié le 08/01/10 Vu 7 897 fois 3 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
la preuve du licenciement abusif: quand le doute subsiste

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Inaptitude physique et obligation de reclassement

Publié le 04/11/09 Vu 3 285 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Inaptitude physique et obligation de reclassement

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Les "heures sup' des cadres

Publié le 04/11/09 Vu 2 428 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Les

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A propos de l'auteur
Blog de Caroline  FONTAINE, avocat à Aix en Provence

La SELARL FB AVOCATS vous conseille et vous défend en droit médical et réparation des dommages corporaux, ainsi qu'en droit de la famille. Le Cabinet a 25 ans d'experience.  

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