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Prévention et répression du harcèlement moral

Obligation et responsabilité de l 'employeur en matière de harcèlement

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Commentaire de l’arrêt de la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation du  08/07/04

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Commentaire de  l’arrêt  rendu  par la première chambre   civile de la Cour de Cassation le 28/05/08

L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 28/05/08 contribue à nous informer des conditions d’application de la règle visée à l’article 1351 du Code Civil relative à la chose jugée.

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