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Publié le 20/02/24 Vu 275 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire  CA Nîmes, 07/06/2000

Quel est le sort du mariage lors que l'un des époux a souhaité changer de sexe ?

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Publié le 16/02/24 Vu 566 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire Civ.1  08/12/2016

Peut-on annuler un mariage pour inceste entre allié alors que l'union qui a créé l’alliance a été dissoute par décès sans risquer de porter atteinte aux dispositions conventionnelles de la CESDH ?

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Publié le 12/02/24 Vu 701 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire Civ.1 13/12/2005

La conception que se fait chaque époux de la morale peut-elle, après le mariage, justifier une nullité ?

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Publié le 30/11/21 Vu 8 774 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
La responsabilité pour faute et la responsabilité du fait des produits défectueux

Les différents régimes de responsabilité offrent aux victimes un système d’indemnisation qui vise la réparation intégrale des préjudices subis en complément du système d’assurance.

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Publié le 29/11/21 Vu 9 253 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire Arrêt Responsabilité du fait personnel

Peut-on engager la responsabilité pour faute d’omission d’un propriétaire d’immeuble qui se serait abstenu de saler son trottoir en hiver sans rechercher les dispositions réglementaires qui en découlent ?

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Publié le 29/11/21 Vu 1 659 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire Civ.1 07/04/1998

Notion de Responsabilité délictuelle et rupture abusive d'un concubinage

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Publié le 22/11/21 Vu 9 041 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de l'arrêt rendu par la 2° chambre civile de la Cour de cassation le 05/07/2018

«Quel fondement juridique est applicable à un sous traitant victime d'un dommage ?

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Publié le 14/02/21 Vu 8 698 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire comparé articles 1927 et 1928 du code civil

L'intensité de l'obligation contractuelle du dépositaire

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Publié le 05/02/21 Vu 11 452 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire d'arrêt (Cass.Com ; 23/01/07)

La juridicité de l'engagement moral

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Publié le 30/01/21 Vu 6 603 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire d'arrêt comparé (Cass.Com ; 23/01/07 - Cass.1° CIV 10/10/95 et  Cass.Com, 17/10/12)

Les sources des obligations : La juridicité de l'engagement moral

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