Commentaire d'arrêt

Publié le 20/02/24 Vu 1 492 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire  CA Nîmes, 07/06/2000

Quel est le sort du mariage lors que l'un des époux a souhaité changer de sexe ?

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Publié le 16/02/24 Vu 1 312 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire Civ.1  08/12/2016

Peut-on annuler un mariage pour inceste entre allié alors que l'union qui a créé l’alliance a été dissoute par décès sans risquer de porter atteinte aux dispositions conventionnelles de la CESDH ?

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Publié le 12/02/24 Vu 1 463 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire Civ.1 13/12/2005

La conception que se fait chaque époux de la morale peut-elle, après le mariage, justifier une nullité ?

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Publié le 29/11/21 Vu 11 283 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire Arrêt Responsabilité du fait personnel

Peut-on engager la responsabilité pour faute d’omission d’un propriétaire d’immeuble qui se serait abstenu de saler son trottoir en hiver sans rechercher les dispositions réglementaires qui en découlent ?

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Publié le 29/11/21 Vu 1 929 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire Civ.1 07/04/1998

Notion de Responsabilité délictuelle et rupture abusive d'un concubinage

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Publié le 22/11/21 Vu 10 138 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de l'arrêt rendu par la 2° chambre civile de la Cour de cassation le 05/07/2018

«Quel fondement juridique est applicable à un sous traitant victime d'un dommage ?

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Publié le 05/02/21 Vu 12 024 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire d'arrêt (Cass.Com ; 23/01/07)

La juridicité de l'engagement moral

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Publié le 30/01/21 Vu 7 168 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire d'arrêt comparé (Cass.Com ; 23/01/07 - Cass.1° CIV 10/10/95 et  Cass.Com, 17/10/12)

Les sources des obligations : La juridicité de l'engagement moral

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Publié le 11/11/20 Vu 7 523 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
La responsabilité civile à la lumière du lien de causalité

Dans quelle mesure un enfant conçu mais né après le décès accidentel d'un parent peut-il obtenir réparation de son préjudice moral ?

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Publié le 26/01/20 Vu 28 232 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de l'arrêt APPIETTO, Civ.1°, 20/11/1963

Présentation rapide de la jurisprudence quant à l'interprétation de l'article 146 du code civil

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