Fiche pratique

Publié le 23/03/20 Vu 5 778 fois 1 Par Dalila MADJID Avocat
Jeux vidéo et droit d'auteur

L’industrie du jeu vidéo est souvent présentée comme la première industrie culturelle dans le monde, dépassant celle du cinéma et ce, depuis 1997.

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Publié le 05/01/20 Vu 1 134 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Les salariés expatriés et détachés

Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances.

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Publié le 07/07/19 Vu 2 212 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
LES INVENTIONS DE SALARIÉS

Selon l’INPI, « 90 % des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés.

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