Fiche pratique

Publié le 23/03/20 Vu 761 fois 1 Par Dalila MADJID Avocat
Jeux vidéo et droit d'auteur

L’industrie du jeu vidéo est souvent présentée comme la première industrie culturelle dans le monde, dépassant celle du cinéma et ce, depuis 1997.

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Publié le 05/01/20 Vu 346 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Les salariés expatriés et détachés

Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances.

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Publié le 07/07/19 Vu 748 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
LES INVENTIONS DE SALARIÉS

Selon l’INPI, « 90 % des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés.

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Publié le 10/03/19 Vu 1 116 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
L’ART URBAIN ET LE DROIT D’AUTEUR ?

« L’art, c’est le plus court chemin de l’homme à l’homme ». André Malraux Appelé également le « street art », ce mouvement artistique contemporain a le vent en poupe et trône dorénavant dans les musées et les salons de collectionneurs.

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Publié le 08/03/19 Vu 822 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
LE CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIME DES GENS DE MER

« La mer est un espace de rigueur et de liberté », disait Victor Hugo. Le monde maritime a ses règles propres. Toutefois, lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s’appliquer parallèlement aux dispositions du code des transports.

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