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Publié le 06/04/22 Vu 1 182 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Salarié en forfait jour, autonome mais pas totalement libre

L’autonomie dans l’organisation du travail d’un salarié au forfait jour ne signifie pas liberté totale, en ce que le salarié demeure soumis au pouvoir de direction de son employeur.

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Publié le 05/04/20 Vu 1 128 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Logiciel de traçabilité d'un établissement bancaire: moyen de preuve illicite pour contrôler les salariés

Dans un récent arrêt du 11 décembre 2019, la Cour de cassation a confirmé qu'il convenait d'écarter des débats les documents résultant d'un moyen de preuve illicite

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Publié le 23/03/20 Vu 4 251 fois 1 Par Dalila MADJID Avocat
Jeux vidéo et droit d'auteur

L’industrie du jeu vidéo est souvent présentée comme la première industrie culturelle dans le monde, dépassant celle du cinéma et ce, depuis 1997.

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Publié le 05/01/20 Vu 832 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Les salariés expatriés et détachés

Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances.

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Publié le 05/01/20 Vu 1 926 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Droit – image et architecture

La jurisprudence portant sur la problématique de l’utilisation de l’image d’un bien immobilier par un tiers sans l’autorisation de son propriétaire est désormais bien établie.

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Publié le 21/07/19 Vu 1 096 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles?

Même les grandes célébrités se prêtent au jeu de cette application populaire en diffusant sur les réseaux sociaux, des photos ou « selfie » de leurs visages vieillis grâce à un filtre.

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Publié le 07/07/19 Vu 1 656 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
LES INVENTIONS DE SALARIÉS

Selon l’INPI, « 90 % des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés.

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Publié le 22/04/19 Vu 2 094 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
430 clauses des conditions générales d'utilisation de Facebook déclarées abusives et illicites

Après Twitter en 2018 et Google en février 2019, l'association UFC que choisir a remporté une bataille judiciaire de plus de 5 ans à l'encontre de Facebook.

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Publié le 10/03/19 Vu 1 465 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Forfait-jours : l'employeur doit contrôler la charge de travail du salarié

Un salarié a été engagé en qualité de directeur de clientèle par la société MTV Networks dans laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial senior. Il a été licencié.

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Publié le 10/03/19 Vu 2 204 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
L’ART URBAIN ET LE DROIT D’AUTEUR ?

« L’art, c’est le plus court chemin de l’homme à l’homme ». André Malraux Appelé également le « street art », ce mouvement artistique contemporain a le vent en poupe et trône dorénavant dans les musées et les salons de collectionneurs.

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