Derniers articles

Publié le 23/03/20 Vu 282 fois 1 Par Dalila MADJID Avocat
Jeux vidéo et droit d'auteur

L’industrie du jeu vidéo est souvent présentée comme la première industrie culturelle dans le monde, dépassant celle du cinéma et ce, depuis 1997.

Lire la suite
Publié le 05/01/20 Vu 300 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Les salariés expatriés et détachés

Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances.

Lire la suite
Publié le 05/01/20 Vu 420 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Droit – image et architecture

La jurisprudence portant sur la problématique de l’utilisation de l’image d’un bien immobilier par un tiers sans l’autorisation de son propriétaire est désormais bien établie.

Lire la suite
Publié le 21/07/19 Vu 442 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles?

Même les grandes célébrités se prêtent au jeu de cette application populaire en diffusant sur les réseaux sociaux, des photos ou « selfie » de leurs visages vieillis grâce à un filtre.

Lire la suite
Publié le 07/07/19 Vu 632 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
LES INVENTIONS DE SALARIÉS

Selon l’INPI, « 90 % des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés.

Lire la suite
Publié le 22/04/19 Vu 1 112 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
430 clauses des conditions générales d'utilisation de Facebook déclarées abusives et illicites

Après Twitter en 2018 et Google en février 2019, l'association UFC que choisir a remporté une bataille judiciaire de plus de 5 ans à l'encontre de Facebook.

Lire la suite
Publié le 10/03/19 Vu 810 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Forfait-jours : l'employeur doit contrôler la charge de travail du salarié

Un salarié a été engagé en qualité de directeur de clientèle par la société MTV Networks dans laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial senior. Il a été licencié.

Lire la suite
Publié le 10/03/19 Vu 954 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
L’ART URBAIN ET LE DROIT D’AUTEUR ?

« L’art, c’est le plus court chemin de l’homme à l’homme ». André Malraux Appelé également le « street art », ce mouvement artistique contemporain a le vent en poupe et trône dorénavant dans les musées et les salons de collectionneurs.

Lire la suite
Publié le 08/03/19 Vu 682 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
LE CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIME DES GENS DE MER

« La mer est un espace de rigueur et de liberté », disait Victor Hugo. Le monde maritime a ses règles propres. Toutefois, lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s’appliquer parallèlement aux dispositions du code des transports.

Lire la suite
Publié le 18/11/18 Vu 984 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
CRÉATION ARTISTIQUE SANS L’ACCORD DU PROPRIÉTAIRE DU BIEN: DÉLIT DE DÉGRADATION

Dans cet intéressant arrêt, s’est posée à la fois la problématique de la liberté de création artistique et celle de l’atteinte portée à la propriété de la chose d’autrui.

Lire la suite