Publié le 21/07/19 Vu 398 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles?

Même les grandes célébrités se prêtent au jeu de cette application populaire en diffusant sur les réseaux sociaux, des photos ou « selfie » de leurs visages vieillis grâce à un filtre.

Lire la suite
Publié le 07/07/19 Vu 559 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
LES INVENTIONS DE SALARIÉS

Selon l’INPI, « 90 % des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés.

Lire la suite
Publié le 22/04/19 Vu 1 005 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
430 clauses des conditions générales d'utilisation de Facebook déclarées abusives et illicites

Après Twitter en 2018 et Google en février 2019, l'association UFC que choisir a remporté une bataille judiciaire de plus de 5 ans à l'encontre de Facebook.

Lire la suite
Publié le 10/03/19 Vu 752 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Forfait-jours : l'employeur doit contrôler la charge de travail du salarié

Un salarié a été engagé en qualité de directeur de clientèle par la société MTV Networks dans laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial senior. Il a été licencié.

Lire la suite
Publié le 10/03/19 Vu 827 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
L’ART URBAIN ET LE DROIT D’AUTEUR ?

« L’art, c’est le plus court chemin de l’homme à l’homme ». André Malraux Appelé également le « street art », ce mouvement artistique contemporain a le vent en poupe et trône dorénavant dans les musées et les salons de collectionneurs.

Lire la suite
Publié le 08/03/19 Vu 617 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
LE CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIME DES GENS DE MER

« La mer est un espace de rigueur et de liberté », disait Victor Hugo. Le monde maritime a ses règles propres. Toutefois, lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s’appliquer parallèlement aux dispositions du code des transports.

Lire la suite
Publié le 18/11/18 Vu 905 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
CRÉATION ARTISTIQUE SANS L’ACCORD DU PROPRIÉTAIRE DU BIEN: DÉLIT DE DÉGRADATION

Dans cet intéressant arrêt, s’est posée à la fois la problématique de la liberté de création artistique et celle de l’atteinte portée à la propriété de la chose d’autrui.

Lire la suite
Publié le 07/10/18 Vu 878 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
SUR LA VALIDITÉ DE LA CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ

Un salarié a été engagé en qualité de rédacteur concepteur par une société exerçant une activité d’édition et de vente d’ouvrages professionnels. Son contrat de travail comprenant une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité complémentaire. Le salarié a, ensuite, bénéficié du télétravail et occupait des fonctions de responsable événements/supports com, chef de marché marketing au sein de la direction marketing du groupe. Il a été licencié.

Lire la suite
Publié le 08/07/18 Vu 733 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Le recours au forfait jour : la convention de forfait dans le contrat de travail n'est pas suffisant

Une clinique privée avait recruté un directeur des ressources humaines. Son contrat de travail incluait une convention individuelle de forfait en jours qui a été réitérée par un avenant du 1er juillet 2015, intervenu après la conclusion, le 23 mai 2014, d'un accord d'entreprise prévoyant de telles conventions.

Lire la suite
Publié le 10/05/18 Vu 3 342 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
LE DROIT DES MANNEQUINS :  activité salariée et rémunération du droit à l'image

L’activité de mannequin est définie par l’article L. 7123-2 du Code du travail dans les termes suivants : « Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée : 1° Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ; 2° Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image ».

Lire la suite