Dalila MADJID Avocat
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Publié le 24/09/2017, vu 883 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
"Les problèmes du monde ne peuvent être résolus par des sceptiques ou des cyniques dont les horizons se limitent aux réalités évidentes. Nous avons besoin d'hommes capables d'imaginer ce qui n'a jamais existé". J.F Kennedy

Design est un mot anglais, qui signifie "dessin, plan, esquisse", il est défini comme l': "esthétique industrielle appliquée à la recherche de formes nouvelles et adaptées à leur fonction". Petit Robert.

Le design est protégé par le droit spécifique des dessins et modèles mais également, sous réserve d'être original, par le droit d'auteur.

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Publié le 23/07/2017, vu 1696 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
"Ainsi, durant les six mille premières années du monde (...) l'architecture a été la grande écriture du genre humain". (Victor Hugo, Notre Dame de Paris)

Aux termes de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, sont considérés comme des oeuvres de l'esprit, les oeuvres d'architecture, les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à l'architecture.

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