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Publié le 20/06/15 Vu 1 070 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’emploi: les recommandations

Le Conseil de l’Europe a adressé une recommandation, adoptée le 1er avril 2015, relative au traitement des données à caractère personnel des employés et des candidats à l’emploi dans les secteurs privé et public.

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Publié le 25/05/15 Vu 880 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et contrôle du temps de travail

Afin de contrôler et de suivre le temps de travail de ses salariés, une banque avait saisi la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale.

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Publié le 07/04/15 Vu 929 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
LE STATUT DE CADRE DIRIGEANT : VERIFICATION DES FONCTIONS REELLEMENT EXERCEES PAR LE SALARIE

Dans un récent arrêt la Cour de cassation a précisé qu’un salarié n’avait le statut de cadre dirigeant qu’au regard des fonctions qu’il a réellement exercées. Ce qui signifie que le simple titre de « responsable » et le niveau de classification du salarié, ne suffisent pas à eux seuls pour déterminer le statut de celui-ci.

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Publié le 17/02/15 Vu 1 046 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Géolocalisation et preuve illicite: absence d’information sur la finalité du contrôle de l’activité

1- RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Un salarié a été engagé par une société en qualité de commercial par un contrat à durée déterminée. La société a procédé à la rupture anticipée de son contrat, en invoquant une faute grave commise par le salarié.

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Publié le 18/01/15 Vu 1 473 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Cyberguerre, cyberattaques et cybersurveillance : le monde 2.0

Nietzsche disait que : "la réalité, est mon système neuronal". Nous pouvons le transposer au monde virtuel ou au cybermonde, qui est devenu le système neuronal de tout internaute. Au 21e siècle, "le cybermonde est bien réel". Comme le relève justement certains, il prend la densité du réel. Il est, en effet, aussi réel que le monde réel. Internet était utilisé principalement comme un ins

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