Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances.
Lire la suiteLa jurisprudence portant sur la problématique de l’utilisation de l’image d’un bien immobilier par un tiers sans l’autorisation de son propriétaire est désormais bien établie.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Dalila MADJID Avocat
Par VeroniqueBelle le 19/11/2020 à 20:07
Bonjour, merci beaucoup pour votre article très utile et informatif! J’ai un question ...
Par Infine le 24/03/2020 à 10:21
Quid du récent arrêt Steam ?
Par Chaka le 24/05/2016 à 10:54
Bonjour, Quid de la mobilité masquant une mise à disposition? Comment faire valoir ses droits aupres ...