Accéder rapidement à un article du code des étrangers

Publié le 18/09/2009 Vu 5 775 fois 0
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Les lettres envoyées par les préfectures, les CAF..., comportent des références à des articles de loi pas toujours facile à trouver. Ce document vous permet de les retrouver rapidement, il reprend l'ensemble du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Les lettres envoyées par les préfectures, les CAF..., comportent des références à des articles de loi pas

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Code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile, CESEDA

Les articles législatifs et réglementaires dans le même chapitre.

Cela permet un accès plus rapide à vos éléments de recherche.

 

Source: légifrance et centre d'information des résidents étrangers

 

DISPOSITIONS GENERALES LIVRE I L 111/1 R 111/1

ENTREE EN France LIVRE II L 211/1 R 211/1

SEJOUR EN France LIVRE III L 311/1 R 311/1

REGROUPEMENT FAMILIAL LIVRE IV L 411/1 R 411/1

MESURES D’ELOIGNEMENT LIVRE V L 511/1 R 511/1

CONTROLES ET SANCTIONS LIVRE VI L 611/1 R 611/1

DROIT D’ASILE LIVRE VII L 711/1 R 711/1

DISPOSITIONS COMMUNES ET DIVERSES LIVRE VIII L 811/1 R 811/1

CODEVELOPPEMENT LIVRE IX L 900/1

Ce code abroge et remplace l'ordonnance n° 45-2659 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ainsi que la loi n° 52-693 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile.

 

LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS

**TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

Chapitre unique. (Articles L111-1 à L111-11)

**TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DES RESSORTISSANTS SUISSES AINSI QUE SEJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Chapitre Ier : Droit au séjour (Articles L121-1 à L121-5)

Chapitre II : Droit au séjour permanent (Articles L122-1 à L122-3)

**TITRE III : ENTREE ET SEJOUR DES RESSORTISSANTS DE CERTAINS AUTRES ETATS.

Abrogé

 

LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE

**TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION

Chapitre Ier : Documents exigés

Section 1 : Généralités. (Article L211-1) (Articles R211-1 à R211-3)

Section 2 : Visa. (Articles L211-2 à L211-2-1) (Articles R211-4 à R211-4-1) (Articles D211-5 à R211-10)

Section 3 : Justificatif d'hébergement. (Articles L211-3 à L211-10) (Articles R211-11 à R211-15)(Articles R211-16 à R211-18) (Articles R211-19 à R211-26)

Section 4 : Autres documents. (Article R211-27)(Article R211-28)(Article R211-29)(Articles R211-30 à R211-31) (Articles R211-32 à R211-33)


Chapitre II : Dispenses. (Articles L212-1 à L212-2)

Section 1 : Dispense de produire l'ensemble des documents mentionnés au 2° de l'article L. 211-1. (Article R212-1)

Section 2 : Dispense de produire l'attestation d'accueil mentionnée à l'article L. 211-3. (Articles R212-2 à R212-5)

Section 3 : Dispense de produire la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 531-2. (Article R212-6)

Section 4 : Composition et fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L. 212-2. (Articles R212-7 à R212-11)


Chapitre III : Refus d'entrée. (Articles L213-1 à L213-9) (Articles R213-1 à R*213-3)


**TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE


Chapitre Ier : Conditions du maintien en zone d'attente. (Articles L221-1 à L221-5) (Articles R221-1 à R221-3)


Chapitre II : Prolongation du maintien en zone d'attente

Section 1 : Décision du juge des libertés et de la détention. (Articles L222-1 à L222-5) (Articles R222-1 à R222-3)

Section 2 : Voies de recours. (Article L222-6) (Article R222-4)

Section 3 : Dispositions communes. (Article L222-7)

 

Chapitre III : Contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d'attente. (Article L223-1)

Section 1 : Dispositions communes. (Article R223-1)

Section 2 : Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants. (Articles R223-2 à R223-7)

Section 3 : Conditions d'accès des associations humanitaires. (Articles R223-8 à R223-14)


Chapitre IV : Sortie de la zone d'attente. (Articles L224-1 à L224-4)

 

 

LIVRE III :        LE SÉJOUR EN France


**TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour (Articles L311-1 à L311-8)(Articles R311-1 à R311-3)(Articles R311-4 à R311-9) (Articles R311-10 à R311-13)(Articles R311-14 à R311-16)(Articles R311-17 à R311-18)

Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société française (Articles L311-9 à L311-9-1) (Articles R311-19 à R311-30)

Section 3 : Dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour (Articles L311-10 à L311-12) (Articles R311-31 à R311-35)


Chapitre II : La commission du titre de séjour. (Articles L312-1 à L312-3) (Articles R312-1 à R312-10)


Chapitre III : La carte de séjour temporaire

Section 1 : Dispositions générales. (Articles L313-1 à L313-5) (Articles R313-1 à R313-5)

Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires

Sous-section 1 : La carte de séjour temporaire portant la mention "visiteur".(Article L313-6) (Article R313-6)

Sous-section 2 : La carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant". (Article L313-7) (Articles R313-7 à R313-10)

Sous-section 2 bis : Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires (Article L313-7-1)

Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique". (Article L313-8) (Articles R313-11 à R313-13)

Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention "profession artistique et culturelle". (Article L313-9) (Article R313-14)

Sous-section 5 : La carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle (Article L313-10) (Articles R313-15 à R313-19)

Sous-section 6 : La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale". (Articles L313-11 à L313-13)

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R313-20 à R313-22-1)

Paragraphe 2 : Commission médicale régionale. (Articles R313-23 à R313-32)

Sous-section 7 : L'admission exceptionnelle au séjour (Article L313-14) (Articles R313-33 à R313-34)

Sous-section 8 : La carte de séjour temporaire délivrée au ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne (Article R313-34-1)

Sous-section 9 : Avis du maire de la commune de résidence du ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et des membres de sa famille (Articles R313-34-2 à R313-34-4)

Section 3 : Renouvellement des cartes de séjour temporaires. (Articles R313-35 à R313-38)


Chapitre IV : La carte de résident

Section 1 : Dispositions générales. (Articles L314-1 à L314-7)

Section 2 : Délivrance de la carte de résident (Articles L314-8 à L314-10) (Articles R314-1 à R314-1-3 (Articles L314-11 à L314-12) (Article R314-2) (Article L314-13) (Article L314-14)

Section 3 : Renouvellement de la carte de résident. (Article R314-3)

Section 4 : Délivrance de la carte de résident permanent. (Article R314-4)


Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "compétences et talents" (Articles L315-1 à L315-9) (Articles R315-1 à R315-11)


Chapitre VI : Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions ou témoigné dans une procédure pénale. (Articles L316-1 à L316-2)

Section 1 : admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires (articles r316-1 à r316-5)

Section 2 : protection, accueil et hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires (articles r316-6 à r316-10)


Chapitre VII : La carte de séjour portant la mention "retraité". (Article L317-1) (Articles R317-1 à R317-3)


**TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR

Chapitre Ier : Conditions de circulation

Section 1 : Dispositions générales. (Articles L321-1 à L321-2) (Articles R321-1 à R321-8)

Section 2 : Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs (Article L321-3) (Articles D321-9 à D321-15) (Article L321-4) (Articles D321-16 à D321-21)


Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle

Section 1 : Activité professionnelle salariée. (Article L322-1) (Articles R322-1 à R322-2)

Section 2 : Autres activités professionnelles. (Article L322-2) (Article R322-3)


**TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE

Chapitre unique. (Article L331-1)

Section 1 : Aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers. (Articles D331-1 à D331-7)

Section 2 : Restitution des titres de séjour et de travail. (Articles D331-8 à D331-14)

 


LIVRE IV :      LE REGROUPEMENT FAMILIAL


**TITRE Ier : CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Chapitre unique. (Articles L411-1 à L411-8) (Articles R411-1 à R411-6)


**TITRE II : INSTRUCTION DES DEMANDES

Chapitre unique. (Articles L421-1 à L421-4)

Section 1 : Demandes de regroupement familial. (Articles R421-1 à R421-6)

Section 2 : Réception des demandes. (Articles R421-7 à R421-10)

Section 3 : Vérification des conditions du regroupement familial (Articles R421-11 à R421-19-1)

Section 4 : Décision du préfet. (Articles R421-20 à R421-24)

Section 5 : Contrôle médical et introduction en France. (Articles R421-25 à R421-29)


**TITRE III : DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR

Chapitre unique. (Articles L431-1 à L431-3) (Article R431-1)


**TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre unique. (Article L441-1)

 

 

LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT


**TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière. (Articles L511-1 à L511-4) (Article R511-1)


Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse. (Articles L512-1 à L512-4)

Section 1 : Procédure administrative. (Articles R512-1 à R512-1-1)

Section 2 : Procédure contentieuse. (Articles R512-2 à R512-3)


Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français et des mesures de reconduite à la frontière. (Articles L513-1 à L513-4)

Section 1 : Décision fixant le pays de renvoi. (Article R513-1)

Section 2 : Assignation à résidence. (Article R513-2)


Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la Guadeloupe. (Articles L514-1 à L514-2)

 

**TITRE II : L'EXPULSION

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion. (Articles L521-1 à L521-4) (Article R521-1)


Chapitre II : Procédure administrative. (Articles L522-1 à L522-2) (Articles R522-1 à R522-9)


Chapitre III : Exécution des arrêtés d'expulsion. (Articles L523-1 à L523-5)

Section 1 : Décision fixant le pays de renvoi. (Articles R523-1 à R523-3)

Section 2 : Assignation à résidence. (Articles R523-4 à R523-6)


Chapitre IV : Abrogation des arrêtés d'expulsion. (Articles L524-1 à L524-4) (Articles R524-1 à R524-2)


**TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT

Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen. (Articles L531-1 à L531-4)

Section 1 : Autorités administratives compétentes. (Articles R531-1 à R531-4)

Section 2 : Etrangers ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement prise par un Etat membre de l'Union européenne. (Articles R531-5 à R531-9)

Section 3 : Conditions de la remise et de l'éloignement des étrangers titulaires du statut de résident longue durée-CE accordé par un Etat membre de l'Union européenne (Articles R531-10 à R531-12)


Chapitre II : Dispositions propres à la Guyane. (Article L532-1)

 

**TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANCAIS.

(Articles L541-1 à L541-4) (Article R*541-1)


**TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Chapitre Ier : Placement en rétention. (Articles L551-1 à L551-3) (Articles R551-1 à R551-4)


Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention

Section 1 : Première saisine du juge des libertés et de la détention. (Articles L552-1 à L552-6) (Articles R552-1 à R552-10)

Section 2 : Nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention. (Articles L552-7 à L552-8) (Article R552-11)

Section 3 : Voies de recours. (Articles L552-9 à L552-10)(Articles R552-12 à R552-15) (Article R552-16)

Section 4 : Dispositions communes. (Articles L552-11 à L552-12)

Section 5 : Saisine du juge par l'étranger et décisions de mise en liberté prises par le juge de sa propre initiative ou à la demande du ministère public. (Articles R552-17 à R552-19)


Chapitre III : Conditions de la rétention. (Articles L553-1 à L553-6)

Section 1 : Lieux de rétention (Articles R553-1 à R553-4) (Articles R553-5 à R553-6)(Articles R553-7 à R553-9)

Section 2 : Droits des étrangers retenus. (Articles R553-11 à R553-14)

Section 3 : Demandes d'asile formulées par des étrangers retenus. (Articles R553-15 à R553-17)


Chapitre IV : Fin de la rétention. (Articles L554-1 à L554-3)

 

Chapitre V : Dispositions particulières aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français. (Articles L555-1 à L555-3)

 

**TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre unique. (Articles L561-1 à L561-2)

 

LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS

 

**TITRE Ier : CONTRÔLES.

Chapitre unique(Articles L611-1 à L611-11)

Section 1 : Système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France. (Articles D611-1 à D611-7)

Section 2 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa. (Articles R611-8 à R611-15)

Section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l'occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d'entrée requises (Articles R611-18 à R611-24)

Section 4 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement (Articles R611-25 à R611-34)

Section 5 : Dispositions diverses. (Articles R611-35 à R611-36)


**TITRE II : SANCTIONS

Chapitre Ier : Entrée et séjour irréguliers. (Articles L621-1 à L621-2) (Articles R621-1 à R621-3)


Chapitre II : Aide à l'entrée et au séjour irréguliers. (Articles L622-1 à L622-10)

 

Chapitre III : Reconnaissance d'enfant et mariage contracté à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française. (Articles L623-1 à L623-3)

 

Chapitre IV : Méconnaissance des mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence. (Articles L624-1 à L624-4)

 

Chapitre V : Méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport. (Articles L625-1 à L625-6)

Section 1 : Procédure. (Articles R625-1 à R625-4)

Section 2 : Dispositif agréé de numérisation et de transmission par les entreprises de transport des documents de voyage et des visas. (Articles R625-5 à R625-12)

Section 3 : Consignation d'une somme par l'entreprise de transport. (Articles R625-13 à R625-16)


Chapitre VI : Dispositions diverses. (Article L626-1) (Articles R626-1 à R626-4)


LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE

 

**TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

Chapitre Ier : La qualité de réfugié. (Articles L711-1 à L711-2)

 

Chapitre II : La protection subsidiaire. (Articles L712-1 à L712-3)

 

Chapitre III : Dispositions communes. (Articles L713-1 à L713-3)

 

**TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

 

Chapitre Ier : Missions. (Articles L721-1 à L721-3) (Article R721-1)


Chapitre II : Organisation. (Articles L722-1 à L722-5)

Section 1 : Le conseil d'administration de l'office. (Articles R722-1 à R722-3)

Section 2 : Le directeur général de l'office. (Articles R722-4 à R722-6)

Section 4 : Opérations comptables et financières. (Articles R722-8 à R722-9)


Chapitre III : Examen des demandes d'asile. (Articles L723-1 à L723-5) (Articles R723-1 à R723-5)


**TITRE III : LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

 

Chapitre Ier : Missions. (Articles L731-1 à L731-3)

 

Chapitre II : Organisation. (Article L732-1) (Articles R732-1 à R732-5)

 

Chapitre III : Examen des recours. (Articles L733-1 à L733-2)

Section 1 : Dispositions générales. (Articles R733-1 à R733-5)

Section 2 : Recours formés contre les décisions en matière d'asile(Article R733-6) (Articles R733-7 à R733-9) (Articles R733-10 à R733-15) (Articles R733-16 à R733-20)

Section 3 : Requêtes formées contre les décisions de restriction de séjour ou d'expulsion. (Articles R733-21 à R733-23)


**TITRE IV : DROIT AU SÉJOUR DES DEMANDEURS D'ASILE

 

Chapitre Ier : Admission au séjour. (Articles L741-1 à L741-5) (Articles R741-1 à R741-2)

 

Chapitre II : Durée du maintien sur le territoire français. (Articles L742-1 à L742-7) (Articles R742-1 à R742-6)


TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

(Articles L751-1 à L751-2) (Article R751-1)


**TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L761-1) (Article R761-1)


Chapitre II : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L762-1) (Article R762-1)


Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L763-1) (Article R763-1)


Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L764-1) (Article R764-1)


Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Article L765-1) (Article R765-1)


LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES

 

**TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE

 

Chapitre unique. (Articles L811-1 à L811-9)

Section 1 : Le séjour des bénéficiaires de la protection temporaire. (Articles R811-1 à R811-4)

Section 2 : Le transfert des bénéficiaires de la protection temporaire ou des membres de leur famille (Articles R811-5 à R811-9) (Articles R811-10 à R811-12) (Articles R811-13 à R811-14)

Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R811-15 à R811-16)


**TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE

Chapitre unique. (Articles L821-1 à L821-6) . (Article R821-1)


**TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique. (Article L831-1) (Article R831-1)


LIVRE IX : LE CODÉVELOPPEMENT

(Article L900-1)

Annexes

Annexe 6.3 mentionnée à l'article R. 611-9 liste des données à caractère personnel communiquées automatiquement par le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé réseau mondial visas 2 (RMV 2), enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article r. 611-8 (article annexe 6.3)

Annexe 6-6 mentionnée à l'article R. 611-20 liste des informations enregistrées pendant un délai de 32 jours pour les besoins exclusifs des procédures administratives ou juridictionnelles de refus d'entrée sur le territoire et, le cas échéant, de maintien en zone d'attente (article annexe 6.6)

Annexe 6-7 mentionnée à l'article R. 611-26 liste des données à caractère personnel relatives à un étranger faisant l'objet d'une mesure d'éloignement susceptibles d'être enregistrées dans le traitement ELOI (article annexe 6-7)

 

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