documentations officielles

Publié le 03/04/10 Vu 3 514 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 21/01/10 Vu 6 134 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 06/01/10 Vu 2 987 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 18/09/09 Vu 5 754 fois 0 Par etrangers sans droit
Accéder rapidement à un article du code des étrangers

Les lettres envoyées par les préfectures, les CAF..., comportent des références à des articles de loi pas toujours facile à trouver. Ce document vous permet de les retrouver rapidement, il reprend l'ensemble du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Lire la suite
Publié le 16/09/09 Vu 27 409 fois 24 Par etrangers sans droit
Visa long séjour dispensant d'une carte de séjour

Cette procédure simplifiée, en cours depuis le 01 juin 2009, permet dans certains cas d’obtenir un visa long séjour dispensant de la demande d’un titre de séjour. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre en quatre étapes, ainsi que le formulaire à remplir en téléchargement 1. Vous voulez séjourner en France en qualité de • travailleur salarié (contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à 12 mois), • travailleur temporaire (contrat de travail d’une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois), • conjoint de français, • d’étudiant, • de visiteur.

Lire la suite
Publié le 28/08/09 Vu 84 264 fois 121 Par etrangers sans droit
Pour quelles raisons retire-t-on une carte de résident?

Sur les cartes de résidents, il n'est pas fait mention du motif de séjour comme sur les cartes de séjour temporaire. Néanmoins, la préfecture peut les retirer à certaines conditions. Pour en savoir +, cherchez cire pole etranger

Lire la suite
Publié le 25/08/09 Vu 4 428 fois 0 Par etrangers sans droit
pour les 10 ans de l’introduction du droit au séjour des étrangers malades dans la loi

La régularisation des étrangers malades fête ses 10 ans ! La lecture de ce qui suit dresse le bilan de 10 ans de pratiques préfectorales qui vous fera chaud ou froid au cœur.

Lire la suite
Publié le 25/08/09 Vu 7 971 fois 0 Par etrangers sans droit