l\'éloignement du territoire

Publié le 18/09/09 Vu 5 632 fois 0 Par etrangers sans droit
Accéder rapidement à un article du code des étrangers

Les lettres envoyées par les préfectures, les CAF..., comportent des références à des articles de loi pas toujours facile à trouver. Ce document vous permet de les retrouver rapidement, il reprend l'ensemble du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Publié le 25/08/09 Vu 3 908 fois 0 Par etrangers sans droit
Comment et pourquoi l'Etat peut maintenir un étranger en centre de rétention?

La France a le droit de retenir les étrangers sans autorisation de séjour dans des conditions respectant les droits fondamentaux de chaque homme, femme ou enfant. Mais eux ont-ils à un avocat, au téléphone, au courrier, à un médecin... ?

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Publié le 24/08/09 Vu 6 883 fois 1 Par etrangers sans droit
qu'est-ce qu'un contrôle d'identité et de régularité de séjour pour les étrangers ?

qui décide et qui réalise les contrôles d'identité et de régularité de séjour? peut-on être placé en centre de rétention après ? que peut faire la famille ? A quoi sert un avocat ?

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Publié le 24/08/09 Vu 12 135 fois 5 Par etrangers sans droit
Conséquences de l'entrée et du séjour irréguliers

Si vous entrez dans la maison France par la fenêtre, elle vous forcera autant qu'elle le peut à entrer par la porte. Vous pouvez considérer qu'elle n'apprécie pas les gens qui entrent sans être inviter. Mais lorsque l'on n'a pas eu le choix que faire?

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