l\'acquisition de la nationalité française

Publié le 09/06/10 Vu 289 039 fois 20 Par etrangers sans droit
comment obtenir un certificat de nationalité française ?

Ce document n'est remis qu'une fois. Il est plus ou moins difficile à obtenir selon la situation familiale ( relation rompue, lieu de naissance, acte d'état civil original...), mais il est le seul à prouver la nationalité française.Il est donc indispensable pour prouver que vous êtes parent d'enfant français

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Publié le 27/03/10 Vu 27 967 fois 6 Par etrangers sans droit
Réintégration de la nationalité française

Deux formes de réintégration sont prévues par la loi: par déclaration ou de plein droit, par décret ou selon la faveur de l'administration.

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Publié le 27/03/10 Vu 147 116 fois 1 Par etrangers sans droit
acquérir la nationalité par décret, filiation, déclaration...

Une loi de mars 2006 rappelle les conditions minimales à l'acquisition de la nationalité. En plus des documents et autres formalités administratives, le degré d'assimilation est la première des conditions à être "apprécier" par les autorités compétentes.

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Publié le 05/03/10 Vu 4 219 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 16/10/09 Vu 298 574 fois 3849 Par etrangers sans droit
Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

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