Blog de etrangers sans droit

Renforcer les pouvoirs du juge civil, notamment pour évincer le conjoint violent du domicile, et préserver dans le code civil la notion essentielle de répétition des violences verbales, tout en insistant sur l'accroissement du nombre de couples non mariés: l'ordonnance de protection des victimes, la pénalisation du harcèlement au sein des couples et la régularisation facilitée des femmes étrangères... voilà quelques mesures de protection à suivre dès le 1er octobre prochain

Contentieux – Conditions d’ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers et d

Publié le 07/07/10 Vu 9 679 fois 0 Par etrangers sans droit

Contentieux – Conditions d’ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers et des allocataires justifiant du statut de réfugié / cours de cassation - CNAF 16 juin 2010

l’usage abusif du statut de travailleur saisonnier

Publié le 28/06/10 Vu 4 862 fois 0 Par etrangers sans droit

Arrêt relatif à l’usage abusif du statut de travailleur saisonnier

Publié le 28/06/10 Vu 4 155 fois 0 Par etrangers sans droit

PAGE

1 2 3 4 5 6 7 >

Derniers articles