Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 306 209 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
07/07/2010 15:44

j'ai envoyé mes dossier et celle de mes frères pour la demande de nationalité SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13 depuis le mois de décembre et j'ai besoins d"aide pour savoir si le document est en cour Mercie

2 Publié par Visiteur
21/07/2010 10:25

j'ai envoyé mes dossier et celle de mes frères pour la demande de nationalité SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13 depuis le mois de décembre et j'ai besoins d"aide pour savoir si le document est en cour Mercie

3 Publié par Visiteur
21/07/2010 22:54

salut
Il faut compter un an pour que ton dossier soit enregistré (tu recevra un courrier du freffier avec le numero de dossier). En fait, il faut compter un pour que le secretariat ouvre ton dossier.
En suite les enquête vont être menées pour authentifier toutes les pieces que tu aurais fournies. Mais je te rassure que même si les autorités etrangères attestent que les documents que tu as fournis sont vrais, ce n'est pas suffissants pour obtenir la nationalité français. Parce que dans un monde où regnes des intelligences superieures, agir simplement en suivant son instinct, revient à courrir à sa propre perte. L(avocat de l'ambassade procedera à une verification plus poussée. Et la verité, la vraie face des documents fournis vont apparaitre. Seul un test d'ADN (même si c'est mal vu) peut attibuer la nationalité française aux honnêtes étragers.
Si on n'a rien à se reprocher, saisissons un juge pour un test d'ADN et on verra qu'on sera FRANCAIS en moins d'un an.

4 Publié par Visiteur
22/07/2010 17:55

En date du 22/10/2009 le Greffier en chef du tribunal de première instance de paris avait accusé réception de mon dossier concernant l'établissement d'un certificat de nationalité française .

Malheureusement depuis cette date et à ce jour donc 9 mois, je n'ai reçu aucune suite de la part de cette instance, donc je viens vers vous avec déférence de bien vouloir m'en dire plus sur ces cas et si jamais il y a des gens dans le meme cas SVP rassurer moi un peu je vous serais reconnaissant merci

5 Publié par Visiteur
03/08/2010 20:13

bonjour,
mon père a fait la 2eme guerre, et je souhaite avoir la nationalité Francaise par mon père, alors je dois demander d'abord sa nationalité puit la mienne (je suis né en 1965)et mon père en 1920 en Algérie.
donc es c'est possible se reve???
comment télécharger le formulaire

merci de votre aide!!!!!!!!!

6 Publié par Visiteur
07/08/2010 15:21

bonjour je suis un algerien et je vie en algerie j'ai mon grand père francais par declaration en 1964 ma mèreetait mineur lors de la declaration de mon grand père est ce que j'ai le droit a la nationalité francaise

7 Publié par Visiteur
07/08/2010 20:25

bonjour je sui algerien et je vie en algerie je sui né février 1962 mon pere ancien combattant français et aussi il a une carte blanche délivré par les'autorité françai et j'ai sa carte d'idantité françai et ma mere elle a un panssion de service d'ancien combattant.esque j'ai le deroit de la nationalité française.merci

8 Publié par Visiteur
09/08/2010 00:37

bonjour je suis née française de père française
mes franchement pas de confiance de établier
mon droits de certificat de Nationalité française
ce service annulée tous les documrnt de qualité
française - meme l'acte intrgral de naissance
délivree ou service d'état civil consulaire ou
service central pas de valeur - quille la prouve contraire Mr le greffier ou nous somme nous dans le monde entier message ou Mr le Ministre de la justice de trouve Un Solution très rapide pour tous les française ensemble
est merci a tous .......

9 Publié par Visiteur
15/08/2010 20:04

bonjour e suis nee 02/02/1959 en algerie dun pére militaire de cariere 1945 au 1964 esque jai le droit de la nationalité francaise

10 Publié par Visiteur
17/08/2010 20:14

Je suis nee en France en 1962. Apres l'independance mes parents on regagner la Nationalite Algerienne. J'ai quitte le territoir Francais en 1988 pour alle a l'etranger(USA) avec un passeport Algerien. En 2003 mon marie mes enfant et moi son revenu en France pour vivre pendant un period indefini. Malheureusement j'ai appris que je ne pouvai pas reste et travailler car j'avais perdu mes droit en quittant le territoir Francais .
Donc je suis revenu au US .Je suis deseperes car j'aimerai vivre aupres de ma mere celle ci vie en France. Mais les paperas son impossible. Y a t'il de l'espoir pour ma situation??????

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