droit à une vie de famille normale

Publié le 16/07/10 Vu 74 569 fois 11 Par etrangers sans droit
transcription des actes d'état civil au consulat en particulier pour l'Algérie

La transcription des actes de mariage, de naissance, de divorce... est nécessaire afin que ces actes soient reconnus en France

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Publié le 12/07/10 Vu 10 899 fois 0 Par etrangers sans droit
Les femmes étrangères battues seront-elles admises au séjour différemment après le 1er octobre 2010?

Renforcer les pouvoirs du juge civil, notamment pour évincer le conjoint violent du domicile, et préserver dans le code civil la notion essentielle de répétition des violences verbales, tout en insistant sur l'accroissement du nombre de couples non mariés: l'ordonnance de protection des victimes, la pénalisation du harcèlement au sein des couples et la régularisation facilitée des femmes étrangères... voilà quelques mesures de protection à suivre dès le 1er octobre prochain

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Publié le 18/09/09 Vu 5 754 fois 0 Par etrangers sans droit
Accéder rapidement à un article du code des étrangers

Les lettres envoyées par les préfectures, les CAF..., comportent des références à des articles de loi pas toujours facile à trouver. Ce document vous permet de les retrouver rapidement, il reprend l'ensemble du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Publié le 01/09/09 Vu 6 738 fois 0 Par etrangers sans droit
L'amour sans frontière, la vie de couple en question....

Il est possible de se marier avec un étranger même en situation irrégulière, mais il faut savoir que le législateur rend les vérifications et contre vérifications et revérifications si longues et incertaines, qu'on peut se demander si l'amour peut survivre à tout ça. Mais peut-être est-ce le but ?

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Publié le 25/08/09 Vu 68 946 fois 3 Par etrangers sans droit
Regroupement ou réunification familiale ?

On entend parler de regroupement, de réunification ou de rapprochement familial, mais quelle est la différence au juste?

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Publié le 25/08/09 Vu 8 879 fois 8 Par etrangers sans droit
Le DALO ou droit au logement opposable, comment ça marche pour les étrangers ?

L'accès au logement opposable devient un droit opposable, c'est-à-dire que l'État doit permettre de pouvoir vivre décemment chez soi. Évidemment, la réalité de cette belle idée n'est pas au rendez-vous pour tous.

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Publié le 25/08/09 Vu 31 671 fois 2 Par etrangers sans droit
Le RSA : ce qui change ou plutôt ce qui ne change pas pour les étrangers

Le RSA remplace depuis juin 09 le RMI et l'API. Il est vrai que le mode de calcul a changé mais qu'est-ce qui change pour les étrangers ?

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