2010

Publié le 30/11/10 Vu 4 353 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 29/11/10 Vu 4 530 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 15/11/10 Vu 6 705 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 21/10/10 Vu 3 775 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 28/07/10 Vu 8 499 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 16/07/10 Vu 74 051 fois 11 Par etrangers sans droit
transcription des actes d'état civil au consulat en particulier pour l'Algérie

La transcription des actes de mariage, de naissance, de divorce... est nécessaire afin que ces actes soient reconnus en France

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Publié le 12/07/10 Vu 10 747 fois 0 Par etrangers sans droit
Les femmes étrangères battues seront-elles admises au séjour différemment après le 1er octobre 2010?

Renforcer les pouvoirs du juge civil, notamment pour évincer le conjoint violent du domicile, et préserver dans le code civil la notion essentielle de répétition des violences verbales, tout en insistant sur l'accroissement du nombre de couples non mariés: l'ordonnance de protection des victimes, la pénalisation du harcèlement au sein des couples et la régularisation facilitée des femmes étrangères... voilà quelques mesures de protection à suivre dès le 1er octobre prochain

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Publié le 07/07/10 Vu 8 917 fois 0 Par etrangers sans droit
Contentieux – Conditions d’ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers et d

Contentieux – Conditions d’ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers et des allocataires justifiant du statut de réfugié / cours de cassation - CNAF 16 juin 2010

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Publié le 28/06/10 Vu 4 204 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 28/06/10 Vu 3 539 fois 0 Par etrangers sans droit