l\'entrée en france

Publié le 18/09/09 Vu 5 632 fois 0 Par etrangers sans droit
Accéder rapidement à un article du code des étrangers

Les lettres envoyées par les préfectures, les CAF..., comportent des références à des articles de loi pas toujours facile à trouver. Ce document vous permet de les retrouver rapidement, il reprend l'ensemble du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Publié le 16/09/09 Vu 27 021 fois 24 Par etrangers sans droit
Visa long séjour dispensant d'une carte de séjour

Cette procédure simplifiée, en cours depuis le 01 juin 2009, permet dans certains cas d’obtenir un visa long séjour dispensant de la demande d’un titre de séjour. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre en quatre étapes, ainsi que le formulaire à remplir en téléchargement 1. Vous voulez séjourner en France en qualité de • travailleur salarié (contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à 12 mois), • travailleur temporaire (contrat de travail d’une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois), • conjoint de français, • d’étudiant, • de visiteur.

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Publié le 25/08/09 Vu 23 576 fois 17 Par etrangers sans droit
Pourquoi le consulat ne motive pas les refus de visa?

Une loi de 1979 permet de ne pas motiver le refus de visa, mais il existe des exceptions.

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