le droit d\'asile

Publié le 28/07/10 Vu 8 499 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 23/06/10 Vu 3 911 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 18/09/09 Vu 5 632 fois 0 Par etrangers sans droit
Accéder rapidement à un article du code des étrangers

Les lettres envoyées par les préfectures, les CAF..., comportent des références à des articles de loi pas toujours facile à trouver. Ce document vous permet de les retrouver rapidement, il reprend l'ensemble du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Publié le 25/08/09 Vu 5 604 fois 1 Par etrangers sans droit
Recueil  de jurisprudence des femmes victime d’excision et demandant la protection de la France

Les femmes victimes d'excision peuvent être reconnu réfugiées au nom de la convention parce qu'elles appartiennent à un groupe social faisant l'objet de traitement inhumain.

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Publié le 25/08/09 Vu 37 239 fois 2 Par etrangers sans droit