articles de loi essentiels

Publié le 27/03/10 Vu 6 822 fois 1 Par etrangers sans droit
L'admission au séjour: ce qu'il faut savoir avant d'agir

Vous trouverez dans cet article, des tableaux résumant simplement ce qui suit : I L’entrée en france: La réglementation 1.Présentation du Code d’entrée de séjour et du droit d’asile 2.Le droit d’asile 3.L’admission de plein droit 4.L’admission exceptionnelle 5.Le refus de l’admission // II Le séjour : Les principaux titres de séjour et leurs enjeux 1.Les différents types de titre de séjours 2.Les enjeux selon les titres de séjour.

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Publié le 18/09/09 Vu 5 754 fois 0 Par etrangers sans droit
Accéder rapidement à un article du code des étrangers

Les lettres envoyées par les préfectures, les CAF..., comportent des références à des articles de loi pas toujours facile à trouver. Ce document vous permet de les retrouver rapidement, il reprend l'ensemble du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Publié le 16/09/09 Vu 27 408 fois 24 Par etrangers sans droit
Visa long séjour dispensant d'une carte de séjour

Cette procédure simplifiée, en cours depuis le 01 juin 2009, permet dans certains cas d’obtenir un visa long séjour dispensant de la demande d’un titre de séjour. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre en quatre étapes, ainsi que le formulaire à remplir en téléchargement 1. Vous voulez séjourner en France en qualité de • travailleur salarié (contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à 12 mois), • travailleur temporaire (contrat de travail d’une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois), • conjoint de français, • d’étudiant, • de visiteur.

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