L'admission au séjour: ce qu'il faut savoir avant d'agir

Publié le Modifié le 07/11/2009 Vu 7 282 fois 1
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Vous trouverez dans cet article, des tableaux résumant simplement ce qui suit : I L’entrée en france: La réglementation 1.Présentation du Code d’entrée de séjour et du droit d’asile 2.Le droit d’asile 3.L’admission de plein droit 4.L’admission exceptionnelle 5.Le refus de l’admission // II Le séjour : Les principaux titres de séjour et leurs enjeux 1.Les différents types de titre de séjours 2.Les enjeux selon les titres de séjour.

Vous trouverez dans cet article, des tableaux résumant simplement ce qui suit : I L’entrée en france: La r

L'admission au séjour: ce qu'il faut savoir avant d'agir

Vues shématiques, pour se repérer de

L’entrée et le séjour des étrangers (hors CE) :

Un parcours laborieux ?

Le I et le II sont des synthèses. Tout n'y est pas forcement inscrit dans le détail.

I L’entrée : La réglementation

  1. Présentation du Code d’entrée de séjour et du droit d’asile
  2. Le droit d’asile
  3. L’admission de plein droit
  4. L’admission exceptionnelle
  5. Le refus de l’admission

II Le séjour : Les principaux titres de séjour et leurs enjeux

  1. Les différents types de titre de séjours
  2. Les enjeux selon les titres de séjour.

Lettre de mission du président et du 1er ministre au ministre de l’immigration

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1 Publié par Visiteur
17/11/2009 19:20

comme faire pour obtenir de titre de sejour en FRANCE