L'admission au séjour: ce qu'il faut savoir avant d'agir

Vues shématiques, pour se repérer de

L’entrée et le séjour des étrangers (hors CE) :

Un parcours laborieux ?

Le I et le II sont des synthèses. Tout n'y est pas forcement inscrit dans le détail.

I L’entrée : La réglementation

1. Présentation du Code d’entrée de séjour et du droit d’asile
2. Le droit d’asile
3. L’admission de plein droit
4. L’admission exceptionnelle
5. Le refus de l’admission

II Le séjour : Les principaux titres de séjour et leurs enjeux

1. Les différents types de titre de séjours
2. Les enjeux selon les titres de séjour.

Lettre de mission du président et du 1^er ministre au ministre de l’immigration

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