Rapport parlementaire 2009 sur les orientations politiques de l'immigration

Publié le Vu 3 898 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Rapport parlementaire 2009 sur les orientations politiques de l'immigration

Chaque année le parlement publie un rapport donnant les chiffres officiels concernant les délivrances ou les refus de visas, de titres de séjour, des statistiques sur les pays d'origine ou le taux d'accord de protection pour les réfugiés. Cest une obligation du CESEDA art. 111-10. Il peut être une mine d'informations si on le compare à d'autres provenant d'administrations ou d'associations diverses. Les cartes salariés augmentent tandis que les cartes vie privée continuent de diminuer. l'immigration est belle et bien de plus en plus un choix. Mais celui de qui?

Pour vous donner une idée du sommaire du rapport

Les données quantitatives permettant d’appréhender l’évolution de la présence d’étrangers en France

Les moyens et les mesures visant à accroître l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière et une tentative d’évaluation de leur coût

La politique menée afin de favoriser l’intégration des étrangers en situation régulière au sein de la communauté nationale et les mesures prises pour mettre en place une politique de codéveloppement avec les pays source d’émigration

 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.