renouvellement des passeports et des cartes d'identité

Publié le Vu 4 586 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

renouvellement des passeports et des cartes d'identité

Nombreux sont ceux qui aujourd'hui sinterrogent sur la légalité de l'exigence de prouver sa nationalité française lors de renouvellement de passeport ou de carte d'identité. Deux circulaires très récentes justifient l'attitude des préfectures.

Vous ne devriez pas avoir de souci si vous possédez une carte d'identité datant d'après 1995 ou un passeport électronique ou biométrique. Le doute justifiant de prouver sa nationalité peut provenir d'une incohérence avec le titulaire ou de falsification.

Voici les liens de ces textes

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.