L’échange entre deux locataires de leurs logements respectifs

Publié le Modifié le 11/05/2016 Par Franck AZOULAY Vu 24 848 fois 66

La loi du 6 juillet 1989 organise l’échange de logement entre deux locataires.

L’échange entre deux locataires de leurs logements respectifs

L’article 9 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que «lorsque deux locataires occupant deux logements appartenant au même propriétaire et situés dans un même ensemble immobilier demandent à procéder à un échange de logements entre eux, cet échange est de droit dès lors que l'une des deux familles concernées comporte au moins trois enfants et que l'échange a pour conséquence d'accroître la surface du logement occupé par la famille la plus nombreuse ».

Ainsi, la loi du 6 juillet 1989 organise l’échange de logement entre deux locataires.

Toutefois, deux conditions doivent être réunies pour procéder à l’échange de logements.

La première condition porte sur le logement en lui-même, la seconde porte sur les locataires concernés.

Les logements échangés doivent appartenir au même propriétaire et être situés dans le même ensemble immobilier.

La seconde condition porte sur les locataires concernés ; une des deux familles doit avoir au minimum trois enfants. L’échange doit permettre à la famille avec enfants d’accroître la surface dans laquelle elle habite.

Il conviendra de noter que le locataire HLM qui souhaite procéder à l’échange ne pourra se voir opposer un refus en raison de ses revenus.

Une fois ces deux conditions réunies l’échange peut avoir lieu entre les deux locataires, sans que le bailleur puisse s’y opposer.

Toutefois, le bailleur devra en être informé. L’échange entraine la substitution des locataires dans leur droit au bail respectifs.

L’article 9 de la loi du juillet 1989 dispose en effet que «dans les contrats en cours, chaque locataire se substitue de plein droit à celui auquel il succède et ne peut être considéré comme un nouvel entrant.»

On distinguera les effets entre les locataires et le propriétaire et les effets entre les deux locataires.

Suite à l’échange, le propriétaire ne pourra demander une augmentation du loyer ou du dépôt de garantie.

Les locataires qui échangent leur logement se substituent dans leurs droits et obligations respectives.

Ainsi, si une clause de travaux ou une clause d’évolution des loyers étaient prévues dans le contrat de bail échangé alors le nouveau locataire devra les respecter.

De même, les locataires acceptent l’appartement dans l’état dans lequel il se trouve sans pouvoir soulever de contestations.

Toutefois, rien n’empêche de demander au bailleur une adaptation du contrat de bail.

Par ailleurs, l’échange emporte des effets quant aux rapports entre les deux locataires.

Si le bailleur ne peut s’opposer à l’échange, les deux locataires s’engagent cependant  à respecter les loyers propres à chaque logement.

De même, les locataires s’engagent à respecter les obligations locatives propres à chaque logement, telle que l’obligation de procéder aux réparations locatives.

Enfin, même si l’échange présente des avantages indéniables pour les familles avec enfants, des difficultés peuvent survenir.

En effet, la conclusion des baux initiaux a probablement entraîné la constitution de dépôts de garanties différents.

Le dépôt de garantie n’étant pas restitué au moment de l’échange, il reviendra aux coéchangistes d’aménager entre eux le règlement de la différence entre les deux dépôts.

De même, les contrats de baux ont probablement engagé la constitution de garanties, tels que des cautions au profit du bailleur.

La substitution des locataires dans leurs droits respectifs n’entraine pas la substitution des cautions qui restent confinées à leurs engagements initiaux.

Je reste à votre entière disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).

Cabinet AZOULAY AVOCATS

Avocats à la Cour

27 bd Malesherbes - 75008 Paris

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Franck AZOULAY

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Publié par Visiteur
11/02/16 12:09

Bonjour.
Dans le cadre d'un échange d'appartements ou de maisons entre 2 propriétaires, est-il d'usage de demander un chèque de dépôt de garantie le temps du séjour ou bien la confiance est-elle de règle ?
A vous lire et cdlt.

Publié par Visiteur
27/04/16 20:54

bonjour je voudrait changer un hlm contingent de Levallois contre un appartement sur nanterre j ai un f5

Publié par lokalokteam
04/07/16 10:41

hj

Publié par Visiteur
27/09/16 20:25

Bonjour.

Suite au décès de mon père avec qui je vivais dans un hlm F4, je me retrouve seul dans cet appartement. Aussi,je souhaiterai savoir si je pouvais échanger avec mon voisin de palier qui occupe un F3 et qui est à l'étroit avec sa famille mon F4 contre son F3.

Publié par Visiteur
28/09/16 13:16

Bonjour Lepitt,

Il faudra l'agrément du bailleur pour effectuer une telle démarche.

Cordialement

Publié par Visiteur
17/10/16 18:25

Bonjour
Je souhaite changer mon f4 contre un f2 dans la même allee
Ces personnes ont un enfant bientôt un autre plus la famille
Merci

Publié par Visiteur
18/10/16 02:58

Bonjour Mama,

Si le bailleur est le même et qu'ils ont plus de trois enfants cela est normalement possible.

Je Reste à votre disposition.

Cordialement

Publié par Visiteur
16/11/16 18:44

binsoir je souhaite échange un f4 contre f5 avec une dame mariée avec 4 enfants dans le même parc locatif, j'ai moi même 4 enfants cela est il possible ??? Le bailleur HLM peut il refuser ? Cordialement

Publié par Visiteur
23/11/16 11:54

Bonjour je souhaite échangé mon F3 qui situé dans le département de 93 avec une autre F3 a paris 75

Publié par Visiteur
25/11/16 14:52

Bonjour je souhaite echanger Mon hlm f 3 a anglet 64600 pour un hlm f3 en haute savoie 74se

Publié par Visiteur
27/11/16 21:21

Bonjour , Je souhaiterai échanger mon appartement Type faux T4 à Montpellier contre un appartement de type t3 dans la région nord pas de Calais
( Lille ; Villeneuve-D'Ascq etc )

Publié par Visiteur
11/01/17 00:49

Bonjour,j aimerais savoir si il était possible que mes voisines ,elles sont 2 ,dans une 43 metre carré .moi dans un 58 mètre carré et plus chère ,elles travaillent toutes les deux on pouvez demander un échange? Merci

Publié par Visiteur
15/01/17 17:52

Bonjour,
Je suis locataire d'un type 4 chez 13habitat, je suis en conflit avec ma voisine du dessus pour tapage depuis près de 13ans, mon mari opéré d'une tumeur çérèbral, j'ai déposée des demandes de mutations pour un dernier étage, j'ai 4 opportunités dans la résidence mais le bailleur me dit que le délai d'attente et de 3 à 5 ans trop long pour nous. Que peut on faire pour que notre demande soit pris en compte le plus rapidement possible. Merci de nous aider

Publié par Visiteur
26/01/17 14:18

Bonjour mjg

Il faut que les appartements soient Dans la même résidence et sur les conditions cumulatives soient respectées.

Ensuite cela dépend du cas d'espèce.

Je reste à votre disposition pour en discuter avec vous au cabinet.

Cordialement

Publié par Visiteur
26/01/17 14:18

Bonjour mjg

Il faut que les appartements soient Dans la même résidence et sur les conditions cumulatives soient respectées.

Ensuite cela dépend du cas d'espèce.

Je reste à votre disposition pour en discuter avec vous au cabinet.

Cordialement

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26/01/17 14:18

Bonjour mjg

Il faut que les appartements soient Dans la même résidence et sur les conditions cumulatives soient respectées.

Ensuite cela dépend du cas d'espèce.

Je reste à votre disposition pour en discuter avec vous au cabinet.

Cordialement

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26/01/17 14:18

Bonjour mjg

Il faut que les appartements soient Dans la même résidence et sur les conditions cumulatives soient respectées.

Ensuite cela dépend du cas d'espèce.

Je reste à votre disposition pour en discuter avec vous au cabinet.

Cordialement

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26/01/17 14:18

Bonjour mjg

Il faut que les appartements soient Dans la même résidence et sur les conditions cumulatives soient respectées.

Ensuite cela dépend du cas d'espèce.

Je reste à votre disposition pour en discuter avec vous au cabinet.

Cordialement

Publié par Visiteur
19/02/17 17:52

Bonjour,
je suis locataire hlm, un f2, je souhaiterai récupérer un f3 que mon ami libère dans le même quartier, le même bailleur, le refus peut il être justifier ?.
Merci pour votre réponse
Bonne soirée

Publié par Visiteur
22/02/17 14:43

Bonjour je souhaite échanges mon t4 a port de bouc dans une résidences calme je voudrais un t4 sur Marseille bailleur 13habitat tel:06.09.53.27.46

Publié par Visiteur
23/02/17 23:09

bonjour , je souhaite échanger mon t2 48 m2 à 15 mn de lille dans le nord 59 à Wavrin (la campagne)contre un t2 40 45 m2 dans le 93 environ de Tremblay en France , baIlleur 3 F
trés urgent , merci 06 66 00 17 28

Publié par Visiteur
19/03/17 19:48

bonjour je souhaite changer mon F3 dans les venelles du landy aubervilliers resedence 2011 contre F4 en meme endroit vu q jai 3 enfants organisme plaine commune habitat
pas de travaux a refaire parfait etat
0651853640

Publié par Visiteur
29/03/17 16:20

Bonjour je souhaite changer mon f4 à Aix en Provence 4eme étage contre f4 ou f5 Aix en Provence 2eme étage ou 1eme 0619732335

Publié par Visiteur
29/03/17 16:21

Bonjour je souhaite changer mon f4 à Aix en Provence 4eme étage contre f4 ou f5 Aix en Provence 2eme étage ou 1eme 0619732335

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29/03/17 16:21

Bonjour je souhaite changer mon f4 à Aix en Provence 4eme étage contre f4 ou f5 Aix en Provence 2eme étage ou 1eme 0619732335

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29/03/17 16:21

Bonjour je souhaite changer mon f4 à Aix en Provence 4eme étage contre f4 ou f5 Aix en Provence 2eme étage ou 1eme 0619732335

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18/04/17 13:17

Bonjour je souhaite changer mon f2 à Paris 15 très calme contre f4 ou f5 à Paris. 0783 292423

Publié par Visiteur
22/04/17 08:18

bonjour,
Ai-je le droit d'échanger ma maison hlm avec une autre maison et faut-il des autorisations particulières?

Publié par Visiteur
30/04/17 11:34

Bonjour je souhaite échanger mon appartement hlm avec une voisine juste au dessus de moi nous avons toute les 2 un t3 ! Sauf que elle et seule et moi en couple avec Un enfant ... et on et d'accord toute les 2 pour faire cette échange... esque c'est possible vous penser ? Car notre appartement et vraiment petit un 46m2 pour 3 et elle a un 65m2 seule ...

Publié par Visiteur
15/05/17 13:59

Je veux faire un échange a 93200 en haut de carrefour esplanade de la rosace j'ai un t2 je veux f3 pour recevoir mes enfants 0621336774

Publié par Visiteur
30/05/17 14:40

Je souteraie changer logirem mon t4 contre un t3 sur martigues

Publié par Visiteur
07/06/17 03:14

je souhaite échanger mon t3 de 66m2 à Nangis dans le77 contre un t3 ou t4 à villeparisis mon bailleur c 3 moulins habitat

Publié par Visiteur
07/06/17 06:56

Mina,
Échange grand F3 de 69m2 à Montreuil contre F5/ Maison même secteur via Oph montreuillois :
6eme et dernier étag, sans aucun vis à vis, 2 grands balcons, gardien, parking privée, ascenseurs, très lumineux dans petite résidence calme, proche TT commerces et transports.... 0638913484

Publié par Visiteur
16/06/17 09:09

Bonjour.
Échange f2 46m2 Issy les Moulineaux pour un f3 60m2 environ. Etudie toute proposition.hlm Sofilogis Proxilogis

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16/06/17 09:09

Bonjour.
Échange f2 46m2 Issy les Moulineaux pour un f3 60m2 environ. Etudie toute proposition.hlm Sofilogis Proxilogis

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16/06/17 09:09

Bonjour.
Échange f2 46m2 Issy les Moulineaux pour un f3 60m2 environ. Etudie toute proposition.hlm Sofilogis Proxilogis

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16/06/17 09:09

Bonjour.
Échange f2 46m2 Issy les Moulineaux pour un f3 60m2 environ. Etudie toute proposition.hlm Sofilogis Proxilogis

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16/06/17 09:09

Bonjour.
Échange f2 46m2 Issy les Moulineaux pour un f3 60m2 environ. Etudie toute proposition.hlm Sofilogis Proxilogis

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16/06/17 09:09

Bonjour.
Échange f2 46m2 Issy les Moulineaux pour un f3 60m2 environ. Etudie toute proposition.hlm Sofilogis Proxilogis

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16/06/17 09:09

Bonjour.
Échange f2 46m2 Issy les Moulineaux pour un f3 60m2 environ. Etudie toute proposition.hlm Sofilogis Proxilogis

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16/06/17 09:09

Bonjour.
Échange f2 46m2 Issy les Moulineaux pour un f3 60m2 environ. Etudie toute proposition.hlm Sofilogis Proxilogis

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16/06/17 09:09

Bonjour.
Échange f2 46m2 Issy les Moulineaux pour un f3 60m2 environ. Etudie toute proposition.hlm Sofilogis Proxilogis

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16/06/17 09:09

Bonjour.
Échange f2 46m2 Issy les Moulineaux pour un f3 60m2 environ. Etudie toute proposition.hlm Sofilogis Proxilogis

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16/06/17 09:09

Bonjour.
Échange f2 46m2 Issy les Moulineaux pour un f3 60m2 environ. Etudie toute proposition.hlm Sofilogis Proxilogis

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26/07/17 23:09

Je veux échanger mon f3 a cachan au rez de chaussée contre un f2 .etudie toutes propositions. Ophlm de cachan.

Publié par Visiteur
07/08/17 18:46

Bonjour je voudrais échanger mon type 5 au clos de la rose 13 habitat appartement refait à neuf contre t4 ou t5 sur aubagne marseille 13012 0695065638

Publié par Visiteur
07/11/17 21:46

je veux changer mon f2 43m2 a asnières sur siens contre f3 à asnières genvillier bailleur france habitation

Publié par Visiteur
12/11/17 21:13

Bonjour je voudrai changer mon faux F4 a rueil contre un vrai F4 ou F5 rez de chaussez ou un appartement avec un ascenseur à rueil ou nanterre
Bailleur HLM
TEL:06.52.24.65.38

Publié par Visiteur
18/11/17 22:43

Je veux changer mon studio f1 bâtiment propre 3ème étage avec ascenseur a couté d’une buche de métro à la mairie de St ouen 93200 contre f2 ds l’île de France 0641481340

Publié par Visiteur
20/11/17 16:31

Je voudrais échanger mon 3p paris-habitat 15 contre un 3 ou 4p paris 14 15 13

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Publié par Visiteur
23/12/17 08:42

Bonjour,
Je suis en invalidite depuis 2 ans j ai 1 fils. Et je souhaite échanger mon logement neuf f3 hlm prefecture contre un logement f3 du meme bailleur mais non préfecture.
L echange m est nécessaire pour des raisons de rapprochement de l.ecole de mon fils et de ma formation dans le cadre d une "insertion" dans la vie active. Pensez vous que ma demande sera acceptée. Car apparemment l echange préfecture est compliqué car loi dalo.quelle motif est a invoquer pour que ma demande soot acceptée ?
Merxi bcp de votre réponse. Cdlt.

Publié par Visiteur
05/02/18 12:24

Bonjour,

Je souhaiterais changer d'appartement j'ai un f3 je voudrait un f3 également j'habite au 15eme étage j'ai un enfant j'habite au blanc Blanc-Mesnil je vous laisse mon numéro de téléphone pour les intéresser 0778648447

Cordialement

Publié par Visiteur
28/02/18 21:05

Bonjour avec ma voisine on veut echanger nos logement on a le même bailleur mais son appartement est attribuer par action logement 1% et le mien est attribuer par la mairie j ai fait mon dossier de demande a action logement + a mon bailleur social avec une lettre en commun avec ma voisine peuvent il refuser l échange elle a un t4 et vie seul avec son mari et moi et mon mari un t3 avec 2 enfants. Je vous remercie de m éclaircir

Publié par Visiteur
10/04/18 23:00

Bonjour je voudrais échanger ma maison de 99 mètres carrés à 4 pièces à la base de normandie dans 27000 val-de-reuil je souhaite aller sur l'Île de France0652262190

Publié par Visiteur
06/05/18 13:03

Bonjour je voudrais échanger f3 a Aubervilliers 93300 oph avec f4 au f5 sur93 au 94 /95/92 0614623832

Publié par Visiteur
08/06/18 12:00

bonjour
Des voisins ayant 3 enfants souhaitent habiter mon T4 et je prendrais leur T3 avec mes 2 enfants. Notre bailleur la sogima refuse car mon logement est dans le contingent préfecture et le leur dans le contingent 1% patronal. La loi ne stipule pas ce cas. Qu'en est-il ?

Publié par Visiteur
29/06/18 18:52

Bonjour madame monsieur,
Je suis locataire de 13 habitats à la ville de salon de Provence département des bouches du Rhône,
J ai actuellement un T.2 que je veux ehanger mon T.2 social dans cette commun contre soit un T.2 à la ville de aix en Provence département des bouches du Rhône où un T.3 car je viens de me voir mettre en couple et veut changer de ville où meme à la Ciotat département des bouches du Rhône 13600 ,
Etusdie toutes propositions,
Bien à vous merci ,
Cordialement mme,monsieur,
Je vous laisse mon numéro de téléphone afin que vous pouvez me contacter assez rapidement,
C est le:0641055865,
Cordialement à vous,
Dans l' attente de vos appels. Merci à vous.

Publié par Visiteur
16/07/18 17:03

Bonjour !
J'ai un F6, je souhaite l'échanger contre un F3.
J'habite dans le Val d'oise.
Est-il possible

Publié par Visiteur
25/07/18 15:46

Bonjour vous êtes avec quel bailleur ?

Publié par Visiteur
04/09/18 08:04

bonjour

mon bailleur social a validé l'échange avec mon voisin. Ce dernier paiele loyer +PLS sachant que moi je n'y suis pas soumise. Malgré tout lors de l'échange je paie ce jour le loyer de mon voisin avec le PLS en supplément . Comment obtenir une régularisation sachant que mon bailleur me dit que je ne pourrais obtenir une régularisation que lors de l'enquête annuelle c'est àdire 6 mois après ?
Merci pour votre retour.
Cordialement ,

Publié par Visiteur
05/10/18 16:29

Bonjour,
Je voudrais échanger mon F1 28m2 Paris 13ème, bâtiment
propre calme, gardien, 4ème étage avec ascenseur
loyer 397euros charges comprises (Paris habitat)
contre f2 dans tout Paris
Tèl: 06-75-25-34-87

Publié par Visiteur
01/11/18 18:29

Bonjour
Je veux faire échanger mon APPARTEMENT F4 à VITRY sur seine face au centre commerciale AUCHAN OPHLM CONTRE F5 OU F6dans le Val de Marne
TEL 0699480810 urgent

Publié par Visiteur
05/11/18 23:17

Bonjour j’habite dans le 15e dans un F2 très calme au premier étage et je voudrais échanger contre un F4/F5 dans les environs du 15e Merci
chahbani@live.fr

Publié par khadir badi
03/01/19 03:02

bonjour, je voudrais echange un F3 dans paris 15 eme contre F3 ou F4 dans a paris 15 eme ou pairis 7,6,14,12;11 ex merci de me contacter au 0613405555

Publié par elcogestion
13/03/19 11:33

Bonjour,

Un échange entre ne femme seule occupant un logement F3 donc 2 chambres et un couple avec un enfant occupant un F2 donc une seule chambre, dans le même programme HLM, donc même bailleur et même 1% patronal, peut il être accordé de droit tel l'article 9 même si la famille n'a pas 3 enfants minimum mais cela constitue tout de même un agrandissement du logement ?

Merci pour votre retour

Publié par Chay
08/07/19 17:36

Bonjour
Poir faire un echange entre deux locataires 3F qui ont validé leur demande les 3F , répond sur combien de temps ? C rapide ou ca peut rester des mois ?

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