Publié le 27/02/17 Vu 2 620 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les immeubles saisissables et insaisissables

En principe, tous les immeubles sont saisissables. L’insaisissabilité est l’exception.

Lire la suite
Publié le 03/02/17 Vu 1 101 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le crédit relais immobilier

Un propriétaire peut vouloir acquérir un nouveau logement sans toutefois avoir vendu l’ancien logement dans lequel il habitait. Pour cela, il lui est possible de recourir à un crédit relais.

Lire la suite
Publié le 03/01/17 Vu 2 480 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les effets de la signification d’un commandement de payer valant saisie

Dès sa signification, le commandement de payer valant saisie produit des effets à l’égard du débiteur.

Lire la suite
Publié le 03/01/17 Vu 1 647 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le commandement de payer valant saisie

Toute procédure de saisie immobilière commence par la signification au débiteur, par un huissier de justice, d’un commandement de payer valant saisie.

Lire la suite
Publié le 05/12/16 Vu 5 857 fois 0 Par Franck AZOULAY
La lettre d’intention,  l’offre et la promesse unilatérale

Quelles sont les différences entre la lettre d'intention, l'offre et la promesse unilatérale?

Lire la suite
Publié le 06/03/15 Vu 2 816 fois 2 Par Franck AZOULAY
Propriété et recevabilité du dossier de surendettement

Désormais, le seul fait d’être propriétaire d’un bien qui par sa vente pourrait combler le passif n’est pas un critère déterminant la non recevabilité d’un dossier de surendettement par la commission de surendettement.

Lire la suite
Publié le 26/02/15 Vu 17 048 fois 2 Par Franck AZOULAY
Le sort des meubles gardés sur place après expulsion

Il est fréquent que l’huissier de justice trouve des meubles sur place, appartenant ou non à la personne expulsée ; la reprise de ces lieux nécessite ainsi que le sort de ces meubles soit tranché.

Lire la suite
Publié le 13/02/15 Vu 3 141 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les modalités de la surenchère

Afin de permettre au poursuivant d’obtenir le meilleur prix du bien saisi, l’immeuble vendu par adjudication peut être remis en vente par une surenchère.

Lire la suite
Publié le 13/02/15 Vu 1 303 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’interdiction temporaire de saisir les biens du débiteur surendetté

Menacé par exemple d’une vente forcée de son bien immeuble, le saisi qui justifie d’un surendettement peut voir cette mesure suspendue.

Lire la suite
Publié le 18/09/14 Vu 3 064 fois 0 Par Franck AZOULAY
Actualités judiciaires sur les saisies immobilières

Coup de projecteur sur les dernières décisions rendues par la Cour de cassation en matière de saisie immobilière

Lire la suite