Assurances

Publié le 15/06/15 Vu 1 894 fois 0 Par Franck AZOULAY
Assurance vie et démembrement de la clause bénéficiaire

Un souscripteur d’assurance vie peut prévoir une gestion particulière des sommes qui reviennent aux bénéficiaires après leurs versements.

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Publié le 15/06/15 Vu 1 314 fois 0 Par Franck AZOULAY
Assurance vie et droit de rachat

Le souscripteur a l’initiative de son engagement et demeure logiquement libre de décider de retirer les capitaux accumulés avant le dénouement du contrat.

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Publié le 15/06/15 Vu 2 850 fois 0 Par Franck AZOULAY
Assurance vie et irrévocabilité après acceptation par le bénéficiaire

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie ne peut plus en modifier la clause bénéficiaire dès lors que la personne désignée initialement l’a acceptée.

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Publié le 15/06/15 Vu 1 674 fois 0 Par Franck AZOULAY
Assurance vie et clauses bénéficiaires hiérarchisées

Une telle clause est un outil de désignation du bénéficiaire.

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Publié le 15/06/15 Vu 1 826 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les différents types de contrat en matière d’assurance vie

L’assurance vie est un contrat d’assurance où le souscripteur doit verser des primes en contrepartie de l’engagement de l’assureur de garantir la survenance d’un aléa.

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Publié le 21/05/15 Vu 8 332 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le paiement des primes dans le contrat d’assurance

La date de paiement de la prime doit intervenir à l’échéance fixée dans le contrat d’assurance ; cette date relève donc de la liberté contractuelle et peut être sans rapport avec la date de conclusion du contrat.

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Publié le 21/05/15 Vu 6 893 fois 1 Par Franck AZOULAY
La transmission légale du contrat d’assurance

Pour que la transmission s’opère indépendamment de la volonté des parties, il est nécessaire que des conditions soient réunies.

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Publié le 21/05/15 Vu 2 560 fois 0 Par Franck AZOULAY
Assurance vie et faculté de renonciation

En principe, la faculté de renonciation est laissée au seul souscripteur du contrat d’assurance-vie de personne.

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Publié le 04/05/15 Vu 11 908 fois 4 Par Franck AZOULAY
Suspension et résiliation de la garantie due par l’assureur pour défaut de paiement des primes

Le maintien de la garantie en cas de primes impayées, pendant un certain délai, est d’ordre public.

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Publié le 04/05/15 Vu 4 158 fois 0 Par Franck AZOULAY
La prescription biennale en droit des assurances

Les actions soumises à la prescription biennale sont les actions qui opposent les deux parties d’un contrat, l’assureur et le souscripteur, et qui visent la formation et l’exécution du contrat.

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