La lettre d’intention, l’offre et la promesse unilatérale

Publié le 05/12/2016 Vu 8 852 fois 0
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Quelles sont les différences entre la lettre d'intention, l'offre et la promesse unilatérale?

Quelles sont les différences entre la lettre d'intention, l'offre et la promesse unilatérale?

La lettre d’intention,  l’offre et la promesse unilatérale

La lettre d’intention (aussi appelée « lettre d’intérêt ») est un document par lequel une ou plusieurs parties expriment son/leur souhait d’entreprendre ou de poursuivre des pourparlers afin de parvenir à la conclusion d’un contrat.

En principe, une lettre d’intention n’engage ni son auteur, ni son destinataire.

Néanmoins, force est de constater que la valeur juridique de la lettre d’intention varie en fonction de ses termes. L’auteur de la lettre d’intention sera d’autant plus engagé qu’il aura précisé l’objet de son intention.

Ainsi, l’auteur de la lettre d’intention peut être contraint de poursuivre les négociations, voire de conclure le contrat, si la lettre d’intention s’analyse comme une offre et qu’elle est acceptée par son destinataire.

L’offre (aussi appelée « pollicitation ») est une proposition ferme de conclure à des conditions précises un contrat si bien que son acceptation suffit à la formation du contrat.

Il s’agit  donc d’une manifestation unilatérale de volonté qui est, en principe, révocable.

En effet, l’offre peut  être retirée tant qu’elle n’a pas été acceptée par son destinataire. Une fois acceptée, elle devient irrévocable pour son auteur.

Une promesse unilatérale est une convention par laquelle une personne, le promettant consent à une autre personne, le bénéficiaire, le droit d’opter, dans un délai donné, pour la conclusion d’un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés.  

La promesse unilatérale la plus fréquente est la promesse unilatérale de vente, notamment en matière immobilière.

La promesse unilatérale se distingue de l’offre en ce qu’elle implique un accord de volontés.

Par ailleurs, le promettant consent de manière irrévocable à la conclusion d’un contrat dont la réalisation dépend du bon vouloir du bénéficiaire.

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