2021

Publié le 01/10/21 Vu 1 770 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Le droit de visite et/ou d’hébergement des grands-parents

Focus sur le droit de visite et/ou d’hébergement des grands-parents.

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Publié le 29/09/21 Vu 2 286 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins

Focus sur la procédure découlant de la plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins

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Publié le 21/09/21 Vu 4 753 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)

Présentation de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)

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Publié le 01/09/21 Vu 4 297 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La contestation de la saisie-attribution d'un compte bancaire

Comment contester la saisie-attribution d'un compte bancaire ?

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Publié le 12/08/21 Vu 2 507 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La protection pénale des animaux

Bref rappel des infractions liées à la maltraitance animale prévues par le Code pénal.

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Publié le 06/08/21 Vu 1 619 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Le délit d'abandon de famille

Bref rappel de l'infraction d'abandon de famille

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Publié le 02/08/21 Vu 4 258 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Le délit de non représentation d'enfant

Bref rappel de l’infraction de non représentation d'enfant

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Publié le 12/07/21 Vu 1 256 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
QPC relative à l’article L. 221-3 du Code de la consommation : contrats conclus hors établissement et droit de la consommation

La Première Chambre civile de la Cour de cassation était saisie d'une demande de transmission d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité relative à l’article L. 221-3 du Code de la consommation.

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Publié le 07/07/21 Vu 3 837 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La mise en cause de la responsabilité de l'État

Pourquoi et comment mettre en cause la responsabilité de l'État ?

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Publié le 20/06/21 Vu 1 077 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Le dépôt de garantie dans le contrat de bail

Vous devez signer prochainement un contrat de bail ? Votre propriétaire/bailleur vous réclame le règlement d’un dépôt de garantie (classiquement appelé « caution ») en complément du premier loyer ?

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Gauthier LECOCQ

 

Maître Gauthier LECOCQ

Avocat au barreau de Paris et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS

Cabinet de Paris : 110, rue la Boétie - 75008 Paris

Cabinet de Seine-Saint-Denis : 10, Grande rue – 93250 Villemomble

Tél.:  +33 (0)1 84 21 83 38

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