L'abus de confiance en droit pénal : les éléments

Publié le Par Gillioen Alexandre Vu 505 fois 0

L'abus de confiance est un délit puni et réprimé par le Code pénal. Il s'analyse en plusieurs éléments qui permettent de retenir la culpabilité ou pas du prévenu.

L'abus de confiance en droit pénal : les éléments

L’abus de confiance est un délit puni par le Code pénal à l’article 314-1. Le quantum de peine prévu est de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Comme toujours il ne s’agit que de la peine maximale pouvant être prononcée contre une personne qui serait reconnue coupable d’abus de confiance. Il s’agit souvent d’une infraction que l’on qualifie de col blanc puisqu’elle porte en pratique souvent sur des sommes d’argent qui auraient été détournée de leur usage initial.

Des exceptions existent et sont prévues à l’article 311-2 du Code pénal. Dans les cas prévus à cet article, la personne ne pourra être poursuivie pour abus de confiance. Il s’agit de cas qui s’applique également à l’infraction de vol. Si la victime de l’abus de confiance est soit un descendant ou un ascendant de l’autour soit s’il est son conjoint, l’auteur ne sera pas pas poursuivie par le procureur de la république. Et alors il existe encore une exception à l’exception ce qui signifie que la personne suspectée d’abus de confiance sera quand même poursuivie même si la victime est son ascendant ou son descendant ou son conjoint. La loi prévoit deux cas précis : si l’abus de confiance porte sur des documents essentiels à la vie quotidienne (carte d’identité, titre de séjour) ou s’il est réalisé par un tuteur ou un curateur. Donc une exception porte sur la nature et l’autre sur l’auteur présumé de l’abus de confiance.

Le périmètre de l’infraction est ainsi défini. Il faut maintenant s’intéresser à la définition de cette dernière et à son élément matériel comme à son élément intentionnel. Si dans la pratique, un abus de confiance peut souvent être assimilé par la victime comme un vol pur et simple, en droit pénal cela est différent.

Si vous prêtez la somme de 10 euros à une personne pour qu’elle s’achète un livre et qu’elle utilise cette somme pour acheter une tasse à café, il pourra s’agir d’un abus de confiance. La personne initiale, celle qui a prêté la somme, ne l’avait pas fait dans le but que l’autre achète une tasse à café mais bien un livre et celui qui choisit d’utiliser la somme d’argent a connaissance de la raison pour laquelle on la lui a donné. Après l’abus de confiance peut être le détournement d’une somme d’argent mais également d’un bien mobilier (une armoire, une voiture etc). Il est juste beaucoup plus fréquent dans la pratique qu’il s’agisse d’argent. Autre perspective, si l’auteur de l’abus de confiance s’est engagé à rendre le bien et qu’il ne l’a pas fait.

L’élément intentionnel, se déduit de la connaissance, par l’auteur présumé de l’abus de confiance, de l’usage qu’il s’était engagé à faire de la somme remise. Pour le dire simplement, il faut que l’accusation prouve qu’il y avait bien un usage prévu pour le bien dont l’objet a été détourné. Si le procureur de la république ne rapporte pas la preuve que l’argent, le bien avait été confié dans un but précis et que l’auteur présumé s’est employé à en faire un usage autre, ce dernier ne peut pas être poursuivie pour abus de confiance. C’est évidemment la partie la plus délicate de cette infraction.

Comment prouver qu’une personne avait connaissance de l’usage prévu et qu’elle a décidé en toute confiance de détourner cet usage à ses propres fins ? Pour la défense, il faut démontrer que le client n’a pas cherché soit à détourner le bien de l’usage qui avait été convenu avec la victime soit qu’il n’a pas fait usage de manœuvre délibéré pour ne pas les rendre ou les représenter. Pour illustrer le propos et le rendre plus intelligible, il faut pouvoir expliquer au Tribunal que par exemple si le prévenu s’était engagé à rembourser une somme d’argent mais qu’il ne pouvait pas y parvenir car ses moyens ne le lui permettaient pas, il n’a pas cherché à abuser de la confiance de la victime. Sauf si le procureur estime qu’il a organisé sa propre insolvabilité pour ne pas pouvoir rembourser le prêt consenti.

L’abus de confiance est une infraction proche de celle du vol mais dont l’essence réside plus dans la tromperie d’autrui ce qu’on voit au travers de l’idée de détournement plutôt que de soustraction de propriété.

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