Publié le 27/12/17 Vu 2 913 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délai de départ volontaire de 30 jours aprés une OQTF

Le délai de départ volontaire est une décision administrative qui est prise en même temps que l'obligation de quitter le territoire français. Elle peut être contestée.

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Publié le 21/12/17 Vu 1 584 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La condition de résidence pour obtenir la nationalité française

Il est nécessaire de vivre plusieurs années en France avant de pouvoir demander la nationalité française. Il s'agit d'une condition de résidence obligatoire.

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Publié le 15/12/17 Vu 2 415 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Introduction d'un salarié étranger en France

L'introduction d'un salarié étranger en France est une procédure qui permet à un étranger d'obtenir un visa et un titre de séjour.

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Publié le 08/12/17 Vu 1 006 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Refus de visa de long séjour : procédure précontentieuse

Les refus de visa de long séjour sont fréquents. Il est nécessaire de passer par un recours pré-contentieux devant la Commission des Recours contre les Refus de Visa avant de saisir le Tribunal administratif.

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Publié le 30/11/17 Vu 2 197 fois 3 Par Gillioen Alexandre
Conjoint de français en France : l’entré régulière

Demander un titre de séjour en qualité de conjoint de français en France est possible mais il existe des conditions qui ne sont pas toujours connues des étrangers.

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Publié le 21/11/17 Vu 5 110 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Procédure en préfecture : faire une demande de titre de séjour

La procédure en préfecture est une succession d'étapes qui permet à un étranger d'obtenir d'abord une carte de séjour pour un an ensuite une carte de résident et enfin la nationalité française.

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Publié le 27/10/17 Vu 2 861 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Interdiction de retour sur le territoire : péril en la demeure

L'interdiction de retour sur le territoire français ou IRTF est une mesure d'éloignement particulièrement forte qui empêche l'étranger de résider en France pendant une période allant de 1 à 3 ans.

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Publié le 17/10/17 Vu 1 903 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Régularisation du séjour : les moyens juridiques

La régularisation du séjour d'une personne étrangère n'est pas un droit absolu et il faut agir avec précaution dans les limites des textes qui l'entourent.

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Publié le 11/10/17 Vu 2 765 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Ajournement de demande de nationalité : quel recours ?

Une décision d'ajournement de demande d'acquisition de nationalité française pour plusieurs années peut être prises par l'autorité administrative. Il existe des recours possibles.

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Publié le 05/10/17 Vu 2 125 fois 2 Par Gillioen Alexandre
L'ancienneté du séjour en France

L'ancienneté du séjour en France pour les étrangers constitue un fondement de la demande de titre de séjour pour vie privée et familiale.

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