droit pénal

Publié le 22/01/21 Vu 260 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La dénonciation calomnieuse : exemple d'un délit difficile à prouver

La dénonciation calomnieuse est un délit prévu par le code pénal et dont on entend souvent parlé lorsqu'une personne publique apparait dans une affaire. Pourtant c'est un délit difficile à prouver.

Lire la suite
Publié le 07/01/21 Vu 285 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Cour d'assises des mineurs : fonctionement de la juridiction d'exception

La cour d'assises des mineurs est une juridiction spéciale qui a pour mission de juger des mineurs de plus de seize ans qui auraient commis un crime. Elle peut également juger des majeurs.

Lire la suite
Publié le 27/11/20 Vu 414 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le crime d'enlèvement et séquestration : les différentes peines prévues

L'enlèvement et la séquestration sont un crime puni par le code pénal. Toutefois, il existe de nombreuses circonstances aggravantes qui vont faire varier le nombre d'années de prisons encourues.

Lire la suite
Publié le 18/11/20 Vu 355 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le tribunal pour enfants : le statut des mineurs devant la justice

Le tribunal pour enfants est une juridiction spécialisée qui juge les mineurs lorsque ceux-ci sont prévenus d'une infraction pénale que ce soit un délit ou un crime. Des règles spéciales s'appliquent.

Lire la suite
Publié le 26/10/20 Vu 408 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La demande de contre-expertise en droit pénal : à quelle fin ?

Une contre-expertise en droit pénal est une mesure demandée par une des parties lors d'un procès pénal qui conteste les conclusions d'un expert dans un domaine technique. Elle n'est pas facile à obtenir.

Lire la suite
Publié le 01/10/20 Vu 583 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La reconstitution dans la procédure pénale : un acte d'enquête unique

La reconstitution d'une scène de crime est un acte d'enquêté décidé par le juge d'instruction. Elle consiste à reprendre toutes les actions commises sur la scène de crime avec les personnes présentes.

Lire la suite
Publié le 27/08/20 Vu 536 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les empreintes digitales en droit pénal : comment cela fonctionnne ?

Les empreintes digitales sont souvent entourées de mystère pour les personnes qui se retrouvent dans une procédure pénale. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé nommé FAED.

Lire la suite
Publié le 09/07/20 Vu 585 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le Tribunal de police : le juge des contraventions

Les contraventions sont jugés par une juridiction spéciale appelée le Tribunal de Police. Il existe un Tribunal de police dans chaque tribunal judiciaire. Son fonctionnement est unique.

Lire la suite
Publié le 02/06/20 Vu 530 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les règles légales en matière de sonorisation d'un lieu par la police

La sonorisation d'un lieu ou la fixation d'image sont des techniques d'enquête utilisés souvent contre le crime organisé. Certaines règles régissent l'utilisation de ce type de dispositif.

Lire la suite
Publié le 04/05/20 Vu 506 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La question de l'irresponsabilité pénale et du discernement

L'irresponsabilité pénale est un cas dans lequel une personne qui est prévenue ou accusée d'une infraction peut ne pas être condamnée en raison d'un trouble ayant eu un impact sur son discernement.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Gillioen Alexandre

Bienvenue sur le blog de Gillioen Alexandre

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles