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L'abus de confiance est un délit puni et réprimé par le Code pénal. Il s'analyse en plusieurs éléments qui permettent de retenir la culpabilité ou pas du prévenu.

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Les règles encadrant les perquisitions

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Publié le 29/10/18 Vu 466 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délit d'exhibition sexuelle : enjeu et conséquences

L'exhibition sexuelle est un délit dont les conséquences pour l'accusé sont souvent plus graves que la peine.

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Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : pour qui et pourquoi ?

La CRPC est une méthode de poursuite alternative décidée par le Procureur de la République.

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Le contrôle judiciaire : explications de la mesure

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Le vol : une vieille infraction à plusieurs visages

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Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur

Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur est une agression sexuelle qui fait figure d'exception dans la section du code pénal réservée à ce type d'infraction.

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