droit pénal

Publié le 04/05/20 Vu 300 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La question de l'irresponsabilité pénale et du discernement

L'irresponsabilité pénale est un cas dans lequel une personne qui est prévenue ou accusée d'une infraction peut ne pas être condamnée en raison d'un trouble ayant eu un impact sur son discernement.

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Publié le 24/04/20 Vu 381 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le principe d'impartialité du juge pénal : comment en obtenir son respect ?

L'impartialité du juge pénal est un principe fondamental d'un État de droit. Toutefois, son application est sujette à des contrôles. Toute atteinte au principe peut permettre de remettre en cause la juridiction.

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Publié le 17/04/20 Vu 278 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La nullité de procédure en droit pénal et l'obligation de démontrer un grief

La nullité de procédure en droit pénal est encadré par la loi. Une nullité qui est invoquée ne sera pas retenue par les juges si elle ne fait pas grief à celui qui l'invoque devant dans sa requête.

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Publié le 10/04/20 Vu 327 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La mise en danger d'autrui dans le cas du non-respect du confinement

La mise en danger d'autrui est un délit qui peut être retenu par le Procureur de la République pour le cas où une personne ne respecte pas le confinement du au coronavirus : explications.

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Publié le 24/03/20 Vu 294 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'appel d'une condamnation pénale : les risques et les moyens

Faire appel d'une condamnation pénale est un droit pour toute personne qui a été condamnée en première instance. Toutefois, cette procédure comporte certains risques à prévoir.

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Publié le 12/03/20 Vu 514 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'ordonnance de règlement qui renvoi devant le Tribunal correctionnel

L'ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel ou de mise en accusation devant la Cour d'assises est un moment décisif de la procédure pénale dans le cadre d'une information judiciaire.

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Publié le 24/02/20 Vu 358 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Corruption de mineur : un délit difficile à définir et assez rare

La corruption de mineur est un délit prévu par le Code pénal. Sa définition est assez vague et il est intéressant pour la défense de savoir faire la différence entre ce délit et les autres prévus.

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Publié le 31/01/20 Vu 829 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'enquête préliminaire dans le code de procédure pénale et ses conséquences

Une enquête préliminaire est la partie initiale d'une affaire pénale. C'est surtout l'étape où la personne suspectée à le moins de droit. Elle est maintenue dans l'ignorance la plus totale.

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Publié le 20/01/20 Vu 418 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le recel en droit pénal :l'attention portée à l'origine d'un bien

Le recel est une infraction prévue par le Code pénal. Elle concerne le fait de détenir un objet dont l'origine est un délit ou un crime et en sachant que cet objet en provient.

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Publié le 20/09/19 Vu 695 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Faut-il créer une la loi contre les violences conjugales  ?

Les violences conjugales sont un sujet d'actualité. Le gouvernement parle d'un grenelle pour lutter contre les violences conjugales. Mais est-ce qu'une réforme de la loi pénale est nécessaire ?

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