Publié le 06/06/19 Vu 201 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le FIJAIS et ses implications pour les condamnés : explications

Le FIJAIS est un système qui permet de ficher les personnes qui ont été condamnées pour des infractions sexuelles. Des informations sont collectées et tenues à disposition de la police.

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Publié le 24/05/19 Vu 393 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le rôle du juge d'application des peines pour la personne condamnée

Le juge d'application des peines est une juridiction du Tribunal de Grande Instance. Il va intervenir dans le cadre de la peine à laquelle une personne a pu être condamnée par le Tribunal.

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Publié le 03/05/19 Vu 735 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le principe de l'indemnisation de la partie civile dans le procès pénal

L'indemnisation de la partie civile est un enjeu majeur du procès pénal lorsque la question se pose. Elle aura souvent des conséquences financières importantes pour le prévenu ou l'accusé.

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Publié le 23/04/19 Vu 525 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délit d'escroquerie devant le Tribunal correctionnel : exemple

Le délit d'escroquerie est souvent minimisé. Pourtant les peines encourues sont très fortes et vont jusqu'au maximum possible devant le Tribunal correctionnel à savoir dix années d'emprisonnement.

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Publié le 01/04/19 Vu 428 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les suites d'une plainte pour harcèlement sexuel et la qualification du délit

Le harcèlement sexuel est un délit dont on parle souvent mais dont l'issue de la procédure est moins connue que son départ. Si la plainte pour harcèlement sexuel est connue, la qualification pénale du délit moins.

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Publié le 07/12/18 Vu 2 555 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'abus de confiance en droit pénal : les éléments

L'abus de confiance est un délit puni et réprimé par le Code pénal. Il s'analyse en plusieurs éléments qui permettent de retenir la culpabilité ou pas du prévenu.

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Publié le 29/11/18 Vu 996 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les règles encadrant les perquisitions

Une perquisition est un acte d'enquête décidé par la justice. Elle donne le droit à l’État et à ses représentants de s'introduire dans le domicile privé d'une personne.

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Publié le 29/10/18 Vu 2 053 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délit d'exhibition sexuelle : enjeu et conséquences

L'exhibition sexuelle est un délit dont les conséquences pour l'accusé sont souvent plus graves que la peine.

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Publié le 19/10/18 Vu 758 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : pour qui et pourquoi ?

La CRPC est une méthode de poursuite alternative décidée par le Procureur de la République.

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Publié le 02/10/18 Vu 1 566 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La mise en examen dans l'information judiciaire

La mise en examen est une décision prise par une juge d'instruction et qui a pour conséquence qu'un suspect soit "vraisemblablement" le responsable des faits commis.

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