droit pénal

Publié le 28/06/21 Vu 352 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Quelle relation entre la notion de viol et celle d'emprise en droit pénal ?

Le viol et l'emprise sont des notions qui se recoupent parfois dans le cadre d'accusation de viol. La parie civile estime qu'elle a été sous l'emprise du mis en examen. Revenons sur la notion d'emprise.

Lire la suite
Publié le 06/05/21 Vu 388 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La saisie pénale en droit pénal patrimonial : sous quelles conditions ?

La saisie pénale est une procédure par laquelle l’État prend la possession du bien d'un mis-en-cause ou d'un mis-en-examen. Celle-ci doit respecter certaines conditions pour être légale.

Lire la suite
Publié le 23/04/21 Vu 359 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les enjeux du droit pénal patrimonial : brève et rapide explication

Le droit pénal patrimonial est un domaine du droit pénal qui est en lien avec le patrimoine des personnes qui sont mise-en-examens, prévenues ou même condamnées. Les décisions de l’État peuvent être contestées.

Lire la suite
Publié le 15/03/21 Vu 324 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'utilisation de la méthode PROGREAI par les gendarmes lors des interrogatoires

La méthode PROGREAI est une technique utilisée par les gendarmes lors des interrogatoires des mis en cause afin de les aider à obtenir de ce dernier ce qu'ils veulent entendre plus facilement.

Lire la suite
Publié le 22/01/21 Vu 605 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La dénonciation calomnieuse : exemple d'un délit difficile à prouver

La dénonciation calomnieuse est un délit prévu par le code pénal et dont on entend souvent parlé lorsqu'une personne publique apparait dans une affaire. Pourtant c'est un délit difficile à prouver.

Lire la suite
Publié le 07/01/21 Vu 485 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Cour d'assises des mineurs : fonctionement de la juridiction d'exception

La cour d'assises des mineurs est une juridiction spéciale qui a pour mission de juger des mineurs de plus de seize ans qui auraient commis un crime. Elle peut également juger des majeurs.

Lire la suite
Publié le 27/11/20 Vu 679 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le crime d'enlèvement et séquestration : les différentes peines prévues

L'enlèvement et la séquestration sont un crime puni par le code pénal. Toutefois, il existe de nombreuses circonstances aggravantes qui vont faire varier le nombre d'années de prisons encourues.

Lire la suite
Publié le 18/11/20 Vu 524 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le tribunal pour enfants : le statut des mineurs devant la justice

Le tribunal pour enfants est une juridiction spécialisée qui juge les mineurs lorsque ceux-ci sont prévenus d'une infraction pénale que ce soit un délit ou un crime. Des règles spéciales s'appliquent.

Lire la suite
Publié le 26/10/20 Vu 721 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La demande de contre-expertise en droit pénal : à quelle fin ?

Une contre-expertise en droit pénal est une mesure demandée par une des parties lors d'un procès pénal qui conteste les conclusions d'un expert dans un domaine technique. Elle n'est pas facile à obtenir.

Lire la suite
Publié le 01/10/20 Vu 1 330 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La reconstitution dans la procédure pénale : un acte d'enquête unique

La reconstitution d'une scène de crime est un acte d'enquêté décidé par le juge d'instruction. Elle consiste à reprendre toutes les actions commises sur la scène de crime avec les personnes présentes.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles