droit pénal

Publié le 27/08/20 Vu 326 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les empreintes digitales en droit pénal : comment cela fonctionnne ?

Les empreintes digitales sont souvent entourées de mystère pour les personnes qui se retrouvent dans une procédure pénale. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé nommé FAED.

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Publié le 09/07/20 Vu 395 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le Tribunal de police : le juge des contraventions

Les contraventions sont jugés par une juridiction spéciale appelée le Tribunal de Police. Il existe un Tribunal de police dans chaque tribunal judiciaire. Son fonctionnement est unique.

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Publié le 02/06/20 Vu 417 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les règles légales en matière de sonorisation d'un lieu par la police

La sonorisation d'un lieu ou la fixation d'image sont des techniques d'enquête utilisés souvent contre le crime organisé. Certaines règles régissent l'utilisation de ce type de dispositif.

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Publié le 04/05/20 Vu 424 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La question de l'irresponsabilité pénale et du discernement

L'irresponsabilité pénale est un cas dans lequel une personne qui est prévenue ou accusée d'une infraction peut ne pas être condamnée en raison d'un trouble ayant eu un impact sur son discernement.

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Publié le 24/04/20 Vu 495 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le principe d'impartialité du juge pénal : comment en obtenir son respect ?

L'impartialité du juge pénal est un principe fondamental d'un État de droit. Toutefois, son application est sujette à des contrôles. Toute atteinte au principe peut permettre de remettre en cause la juridiction.

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Publié le 17/04/20 Vu 495 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La nullité de procédure en droit pénal et l'obligation de démontrer un grief

La nullité de procédure en droit pénal est encadré par la loi. Une nullité qui est invoquée ne sera pas retenue par les juges si elle ne fait pas grief à celui qui l'invoque devant dans sa requête.

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Publié le 10/04/20 Vu 446 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La mise en danger d'autrui dans le cas du non-respect du confinement

La mise en danger d'autrui est un délit qui peut être retenu par le Procureur de la République pour le cas où une personne ne respecte pas le confinement du au coronavirus : explications.

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Publié le 24/03/20 Vu 364 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'appel d'une condamnation pénale : les risques et les moyens

Faire appel d'une condamnation pénale est un droit pour toute personne qui a été condamnée en première instance. Toutefois, cette procédure comporte certains risques à prévoir.

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Publié le 12/03/20 Vu 622 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'ordonnance de règlement qui renvoi devant le Tribunal correctionnel

L'ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel ou de mise en accusation devant la Cour d'assises est un moment décisif de la procédure pénale dans le cadre d'une information judiciaire.

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Publié le 24/02/20 Vu 589 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Corruption de mineur : un délit difficile à définir et assez rare

La corruption de mineur est un délit prévu par le Code pénal. Sa définition est assez vague et il est intéressant pour la défense de savoir faire la différence entre ce délit et les autres prévus.

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