Publié le 26/09/19 Vu 328 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'intérêt du titre de séjour salarié détaché ICT pour un étranger

Le salarié détaché ICT est un statut prévu par le CESEDA pour des ressortissants étrangers qui viennent en France dans le cadre d'une mobilité intra-groupe pour effectuer une mission précise.

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Publié le 02/09/19 Vu 420 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le créateur d'entreprise étranger : les règles concernant l'entreprise

Le créateur d'entreprise étranger doit respecter des règles en matière de droit des sociétés lorsqu'il envisage de créer son activité en France. La délivrance du titre de séjour est en lien avec ce respect.

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Publié le 26/08/19 Vu 524 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Violence avec usage d'une arme : explications de la circonstance

La violence avec usage d'une arme est un délit aggravé prévu par le Code pénal. Aggravé par l'usage d'une arme dans le but de tuer, blesser ou menacer la partie civile. L'arme est une notion très large.

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Publié le 20/08/19 Vu 1 214 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Titre de séjour "travailleur saisonnier" : les dispositions du CESEDA

Le titre de séjour "travailleur saisonnier" est prévu par le CESEDA et concerne les étrangers qui viennent en France pour travailler sur des brèves périodes appelées à se répéter pendant plusieurs années.

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Publié le 25/07/19 Vu 1 934 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur

Le délit de transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur est réprimé par le code pénal. Ce délit prend plusieurs formes qu'il faut comprendre pour connaître son étendue.

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Publié le 04/07/19 Vu 1 169 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les régles de la prescription en matière d'agression sexuelle

La prescription d'une agression sexuelle est différente de celle d'un délit comme un défaut d'assurance d'un véhicule, d'une violence etc. Les délais de la prescription sont plus longs en la matière.

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Publié le 01/07/19 Vu 1 003 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'avis médical pour les étrangers malades : nouvelle procédure

L'avis médical rendu par le collège des médecins de l'OFII est une nouvelle procédure issue de la réforme du 7 mars 2016. Cette réforme a encore affaiblit le rapport de force entre étrangers et administration.

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Publié le 21/06/19 Vu 789 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'assassinat en droit pénal et l'importance de la préméditation

L'assassinat est l'un des crimes les plus graves prévus par le Code pénal. Au cœur de cette notion se trouve la préméditation de l'acte par l’accusé. Quelques explications sur le sujet.

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Publié le 13/06/19 Vu 1 562 fois 0 Par Gillioen Alexandre
 Refus d’autorisation de travail et OQTF : liens et conséquences

Le refus d'autorisation de travail et une obligation de quitter le territoire sont des décisions liées entre elles. Lorsqu'un étranger reçoit un refus d'autorisation de travail, il risque une OQTF ensuite.

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Publié le 06/06/19 Vu 1 065 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le FIJAIS et ses implications pour les condamnés : explications

Le FIJAIS est un système qui permet de ficher les personnes qui ont été condamnées pour des infractions sexuelles. Des informations sont collectées et tenues à disposition de la police.

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