Publié le 04/01/18 Vu 20 142 fois 17 Par Gillioen Alexandre
Etranger malade: les trois conditions du titre de séjour

L'octroi du titre de séjour prévu l'article L313-11 11° du CESEDA est subordonné principalement à trois conditions. Elles seront détaillées dans cet article.

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Publié le 31/05/18 Vu 19 768 fois 6 Par Gillioen Alexandre
La régularisation du séjour par la vie privée et familiale en France

La régularisation par la vie privée et familiale permet à un étranger d'obtenir un premier titre de séjour prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA.

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Publié le 22/10/18 Vu 13 123 fois 7 Par Gillioen Alexandre
Le refus de visa conjoint de français : les motifs

Le refus de visa conjoint de français est une décision qu'on retrouve souvent en droit des étrangers.

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Publié le 06/04/18 Vu 12 715 fois 8 Par Gillioen Alexandre
Passeport talent : un titre de séjour convoité

Le passeport talent est un titre de séjour prévu pour plusieurs années et réservé à différentes catégories d'étrangers.

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Publié le 19/01/18 Vu 11 623 fois 9 Par Gillioen Alexandre
L'enfant français et le parent étranger : la preuve du lien de filiation

Afin d'obtenir un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, il est obligatoire de démontrer l'existence d'un lien de filiation.

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Publié le 19/04/18 Vu 11 538 fois 7 Par Gillioen Alexandre
Audition libre : une alternative à la garde-à-vue

L'audition libre est une mesure de police qui permet d'entendre une personne concernant une infraction. C'est un régime moins contraignant que la garde-à-vue.

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Publié le 24/04/18 Vu 10 396 fois 10 Par Gillioen Alexandre
Le changement de statut en droit des étrangers

Le changement de statut est une procédure qui permet d'obtenir un titre de séjour sur un nouveau fondement du CESEDA.

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Publié le 09/07/18 Vu 8 781 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Refus d’autorisation de travail : la décision de la DIRECCTE

Le refus d'autorisation de travail est une décision administrative qui empêche un étranger de vivre et de travailler en France.

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Publié le 13/03/18 Vu 7 749 fois 2 Par Gillioen Alexandre
Admission exceptionnelle au séjour : la régularisation par le travail

La régularisation par le travail est toujours possible en 2018 car la circulaire du 12 novembre 2012 est toujours en vigueur. Néanmoins il faut comprendre réellement son application en préfecture.

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Publié le 12/01/18 Vu 6 314 fois 1 Par Gillioen Alexandre
L’urgence dans le regroupement familial : le référé-suspension

L'urgence permet de faire accélérer une procédure qui parfois s'éternise en préfecture : le regroupement familial.

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